Projet de loi pour une République numérique

Projet de loi pour une République numérique

Profil de Gouvernement Gouvernement

Publié par Gouvernement, le 26 septembre 2015

Bilan de la consultation

Le Gouvernement a publié le 18 décembre une première évaluation de la consultation en ligne sur le projet de loi pour une République numérique.

Ce bilan se fonde sur deux sources :

  • Un bilan qualitatif et quantitatif de la consultation ;
  • Un questionnaire de satisfaction auquel ont répondu 4500 internautes ayant participé à la consultation.

Les principaux éléments en ont été résumés dans un communiqué de presse d’Axelle Lemaire.

 

Bilan de la consultation

Format PDF

Télécharger le document

Résultats du questionnaire de satisfation

Format PDF

Télécharger le document