Projet de loi pour une République numérique

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Profil de Gouvernement Gouvernement

Publié par Gouvernement, le 26 septembre 2015

Synthèse

Notice méthodologique

La synthèse qualitative (ci-dessous) vise à organiser de manière logique et cohérente l'ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants : la visualisation restitue la cartographie et les points d’intensité de l’ensemble des participations (8 500 contributions et 150 000 votes).

Les éventuels faits ou chiffres avancés par les contributeurs sont cités comme tels ; ils n’ont pas fait l’objet de vérification.
Cette synthèse a été réalisée par ISlean consulting par l'intermédiaire de l'outil de synthèse développé par Cap Collectif.
Nous avons regroupé les différentes participations en rubriques à deux niveaux de synthèse :
 

1. Au niveau d’une discussion structurée par les 30 articles du projet de loi du gouvernement (Titre / Chapitre / Section), nous avons segmenté les différentes participations en rubriques :

  • Arguments (pour et contre) : regroupe des catégories de contributions permettant d'indiquer une position des internautes par rapport à l'article de loi proposé ;
     
  • Modifications suggérées : regroupe les propositions d'évolutions de l'article du gouvernement ;
     
  • Points de vigilance : regroupe les alertes soulevées par les internautes sur des points de mise en œuvre et des impacts liés à l'article du gouvernement ;
     
  • Sources : dresse la liste des sources versées au débat par les internautes ;
     
  • Propositions annexes aux articles (rubrique non systématique) : reprend les propositions d’articles et de thématiques en rebond par rapport à l’article du gouvernement.
     

2. Au niveau d’un dossier de propositions citoyennes, nous avons repris les contributions qui s’intègrent dans l’objectif de la consultation (la place du numérique en France), mais en s’écartant des 30 articles existants :

  • Ces propositions et contributions citoyennes sont regroupées par grande thématiques, dont la visualisation restitue l’intensité du débat.
     
  • Les contributions originales des internautes peuvent ensuite être consultées directement dans la navigation au sein de chaque thématique.