Charte

Chaque personne, entreprise ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne sur le projet de loi pour une République numérique : je cherche à améliorer le texte dans la mesure de mes moyens, en donnant mon avis ou en proposant des modifications. 
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage :

En tant que participant à la consultation,

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

En tant que Gouvernement,

  • À considérer chaque information et chaque avis ou proposition de modification de la même façon et avec objectivité.
  • À répondre en ligne aux propositions de modification ayant reçu le plus de votes, à l’issue de la consultation.
  • À publier une synthèse de la consultation à l’issue de la procédure. 
  • À afficher à l’issue de la consultation les modifications que le Gouvernement décidera d’apporter au texte initial.

Expérimentant pour la première fois une consultation en ligne sur un projet de loi, le Gouvernement se réserve la possibilité d’apporter certaines évolutions à sa démarche afin d’assurer son meilleur fonctionnement, sans toutefois renoncer aux principes fondamentaux de transparence et de participation libre et égale des contributeurs.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. Le Gouvernement est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en s’adressant à [email protected]. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.