Historique

Les citoyens consultés préalablement

du 4 octobre 2014  au 4 février 2015

La consultation sur le projet de Loi pour une République Numérique est l’aboutissement d’un processus innovant entamé l’an dernier, avec la consultation sur le rapport « Ambition Numérique ». Durant quatre mois, français ont été invités à débattre sur les grand enjeux du numérique sur une plateforme 100 % en ligne. Ce sont plus de 4.000 contributions qui ont été collectées sur la plateforme du Conseil National du Numérique.
De nombreux acteurs du numériques ont participé : des syndicats professionnels, des associations, des entreprises ou de simples citoyens.

Un débat parlementaire en amont du projet de loi

le 14 janvier 2015

Parallèlement à cette consultation, les premières orientations du texte ont été présentées aux parlementaires à l’occasion d’un débat parlementaire le 14 janvier dernier. Quelques jours avant, les parlementaires avaient reçu du gouvernement des fiches explicatives sur les enjeux du débat. Encore une première dans l’histoire gouvernementale.

La remise du rapport par le Conseil National du Numérique

le 18 juin 2015

Le Conseil National du Numérique a établi une synthèse des contributions et a fait ses recommandations dans un rapport qu’il a remis au gouvernement le 18 juin dernier. C’est à cette occasion que le Premier Ministre a rendu publique la stratégie numérique de la France et a annoncé la consultation en ligne du projet de loi numérique.