Avis rendus

Le Vendredi 18 décembre 2015 à 14:30

Dans le cadre de la démarche de co-construction et de transparence retenue par le gouvernement pour le projet de loi pour une République numérique, Axelle LEMAIRE a invité les présidents(es) des institutions et autorités administratives ayant rendu un avis sur le projet de loi à participer à un événement le 18 décembre au Numa.
A cette occasion, les participants ont évoqué les avis et suggestions qui ont été adressés au gouvernement, et ont échangé sur les enjeux des débats parlementaires à venir sur le projet de loi pour une République numérique.

 

Avis de la CADA

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Avis de la CNIL

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Avis du CNNUm

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Avis de l'ADLC

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Avis de l'ARCEP

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Avis du Conseil d’Etat

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