Franck Infodocbib

Arguments

Sources

  • Franck Infodocbib

    Articles de presse Le rapport Lescure veut mettre en sécurité remix et mash-up

    Liée à la proposition : Créer un droit de citation audiovisuelle

    "Tout cela relève de l'œuvre de l'esprit, commente Christophe Roquilly, professeur de droit à l'Edhec. Le cadre actuel est clair : à partir du moment où vous créez une œuvre dérivée, toute reproduction ou diffusion nécessite l'autorisation des ayants droit. Dans la pratique, encore faut-il qu'ils puissent tout surveiller et vérifier. Certains ayants droit exercent une certaine tolérance en estimant que cela crée de la publicité pour l'œuvre originale, d'autres sont plus vigilants. En pratique, c'est une forme d'insécurité juridique. Toute personne qui met en ligne cette œuvre secondaire sait qu'elle est attaquable."

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  • Franck Infodocbib

    Billet de blog Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du w

    Liée à la proposition : Créer un droit de citation audiovisuelle

    "Au niveau français, des marges de manœuvre existent également, qui peuvent être sollicitées sans attendre la nouvelle directive. La mission Lescure en 2013 avait déjà recommandé d’étendre l’exception de citation à tous les types de contenus. Non seulement la France peut opérer une telle réforme, mais elle est même en un certain sens obligée de le faire, depuis qu’une décision Eva Maria Painer de la Cour de Justice Européenne a clairement indiqué en 2013 que l’exception de citation était applicable en dehors du texte. Cette analyse a même été confirmée par un rapport remis l’an dernier au CSPLA, organe pourtant peu réputé pour son audace en matière d’évolution du droit d’auteur…"

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  • Franck Infodocbib

    Autre Soutenons le rapport Reda !

    Liée à la proposition : Créer un droit de citation audiovisuelle

    Les Youtubers vulgarisateurs de la connaissance soutiennent l'extension de l'exception de citation à l'audiovisuel.

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