La République numérique en actes

Écrivons ensemble la loi numérique

#Contribuer

Le projet de loi pour une République numérique

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Découvrir la loi numérique en 9 dessins (dont un burger et une fusée)

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Merci !

Vous faites partie de celles et ceux qui ont contribué à la concertation en ligne pour co-écrire le projet de loi pour une République numérique. Au total, ce sont 21 330 contributeurs qui ont voté près de 150 000 fois et déposé plus de 8500 arguments, amendements et propositions de nouveaux articles sur le site republique-numerique.fr.

Les 30 articles du texte initial ont été reçus très favorablement dans leur ensemble, avec près de 75% de votes positifs en moyenne. Cela conforte pour partie les choix opérés par le gouvernement, en phase avec les aspirations de la société civile sur les sujets abordés. Parallèlement, des débats intenses ont vu le jour et de nombreux compléments ont été proposés, dont certains très soutenus par les participants.

Cette large participation engage le gouvernement, à qui il revient de mettre à profit cet exercice d’intelligence collective pour améliorer son texte. Le travail de recensement et d’arbitrage est actuellement en cours. Il aboutira très prochainement et vous recevrez bientôt le texte définitif, qui sera aussi mis en ligne sur la plateforme republique-numerique.fr au moment de sa transmission au Conseil d’Etat.

Les modifications apportées par le gouvernement à la suite de la consultation y seront visibles de tous. Les contributions les plus populaires obtiendront une réponse motivée et personnaliséeUne synthèse des débats sera également publiée pour rendre compte de l’ensemble des votes, arguments et propositions déployés sur la plateforme, et apprendre de cette expérience innovante. Toutes les contributions ne seront pas retenues, mais nous nous engageons à expliquer en transparence les choix finaux du gouvernement avant d’engager le débat au Parlement. Merci d’avoir participé à cet exercice inédit de démocratie ouverte.

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Vidéos

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Présentation

C’est une grande première : le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens.

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Introduction

Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, propose pour la première fois aux Français une discussion publique ouverte autour d'un texte législatif gouvernemental : le projet de loi pour une République numérique.

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Discours de lancement

Ecrivons ensemble la loi numérique : Discours d'Axelle Lemaire et Manuel Valls pour le lancement de la consultation pour le projet de loi numérique

Règles de la consultation

1

Pourquoi cette consultation ?

Pour perfectionner et enrichir le projet de loi proposé par le Gouvernement avant son examen par le Parlement.

2

Comment ça marche ?

Il suffit de s'identifier avec son courriel pour pouvoir :

  • donner son avis sur les articles de la loi
  • commenter les articles
  • modifier les articles
  • proposer un nouvel article
  • voter sur les propositions des participants
3

Jusqu'à quand peut-on participer ?

Vous pouvez contribuer jusqu'au dimanche 18 octobre. Ensuite, la plateforme restera accessible, mais il ne sera plus possible aux internautes de faire des propositions.

4

À quoi va servir ma participation ?

Le Gouvernement lira l'ensemble des contributions pour décider les améliorations qu'il apportera au texte. Une synthèse des contributions sera publiée.

En outre, le Gouvernement s'engage à répondre précisément aux propositions ayant reçu le plus de votes en expliquant pourquoi il les a retenues ou non.

5

Est-ce que la consultation permettra d'aborder tous les sujets ?

Les internautes peuvent s'exprimer librement, mais le but doit être d'améliorer le projet de loi pour une République numérique : les propositions sans rapport avec le thème seront écartées.

 

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Une consultation inédite

Une expérience inédite

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres.  

Déroulement

La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes.

Modification du projet de loi

Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Réponses officielles du gouvernement

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Fab-lab

Le lancement de cette consultation en ligne débutera par l’organisation d’un fab-lab (ou laboratoire de fabrication) de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

 

Voir la consultation

Objectifs

1

Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir

L’ouverture des informations numériques produites par les pouvoirs publics, les acteurs privés et l’ensemble des usagers du net est un puissant catalyseur d’innovation et de développement économique. Elle contribue à la démocratisation et à la vitalité de notre société. C’est pourquoi le projet de loi pour une République numérique prévoit de renforcer et d’élargir l’ouverture des données publiques engagée par l’Etat et d’établir les contours d’un véritable service public de la donnée.

La future République numérique ouvrira également de premières données d’intérêt général, afin d’étendre le champ des données publiques et privées utilisables par tous aux fins de l’intérêt public. Elle favorisera l’essor d’une économie du savoir, par un accès plus libre aux travaux de la recherche publique.  

2

Egalité de droits pour les usagers du net

Dans une République numérique, Internet et ses principaux services ne peuvent être confisqués au seul profit de ses acteurs les plus puissants. C’est pourquoi sera inscrite dans la loi la neutralité du net, afin qu’une égale diffusion des contenus sur le réseau soit garantie. Le principe de loyauté des plateformes demandera aux services d’intermédiation en ligne, comme les moteurs de recherche et les sites marchands, de délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement et de classement des contenus ou services qu’ils hébergent.

 La protection de la vie privée de tous doit être garantie. Chacun doit pouvoir librement et facilement disposer de ses données, et récupérer, à sa demande, les courriels, fichiers ou données stockés dans un service de courrier en ligne ou une plateforme d’hébergement de données.

Chacun doit aussi pouvoir bénéficier d’un droit à la mort numérique, afin de définir en conscience ses volontés quant à l’usage fait de ses données personnelles après son décès.

3

Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous

L’accès au réseau et à ses usages est devenu une condition essentielle pour l’insertion, la vie professionnelle et sociale de chacun. Demain, avec la numérisation croissante des usages, bénéficier d’une connexion Internet sera, tout comme le fait d’avoir un logement, indispensable pour l’accès aux droits. Parce que l’accès de chacun au réseau répond à un impératif républicain de solidarité et d’inclusion des citoyens, il sera une priorité du projet de loi pour une République numérique.

Afin de garantir l’inclusion numérique des personnes handicapées, sera établie une obligation d’accessibilité à ces publics des différents services téléphoniques, ainsi que des sites Internet publics et des grandes entreprises

Le projet de loi pour une République numérique établira enfin un droit à la connexion, afin que les foyers en difficulté financière puissent toujours bénéficier d’un accès à Internet.

Voir la loi en 9 images, l'exposé des motifs, l'avant-projet de loi et l'explication des articles

#QuizGouv : le projet de loi numérique

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Êtes-vous au point sur le numérique aujourd'hui en France ? La neutralité du net, la protection des données, le droit à l'oubli, la confidentialité des correspondances privées, où en est-on réellement ? Testez-vous et découvrez ce que le projet de loi numérique va changer.

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