Utilisateur supprimé • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015

Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »

4 088 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités

2 655 votes • 41 amendements • 102 arguments • 5 sources

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local

2 322 votes • 5 amendements • 20 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015

23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

2 080 votes • 1 amendement • 12 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

2 005 votes • 2 amendements • 8 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015

article 8 bis « Définition des communs volontaires »

1 921 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable

1 855 votes • 0 amendement • 20 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Instaurer la liberté de panorama en France

3 280 votes • 22 amendements • 74 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Utilisation de GNU/Linux dans l'administration

1 919 votes • 24 amendements • 63 arguments • 8 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation

1 755 votes • 10 amendements • 43 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique

997 votes • 12 amendements • 22 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015

Protection des correspondants

839 votes • 2 amendements • 7 arguments • 6 sources

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique

839 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne

945 votes • 7 amendements • 13 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire

750 votes • 5 amendements • 16 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

ouverture du code des algorithmes publics

572 votes • 7 amendements • 35 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen

620 votes • 12 amendements • 38 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015

Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

529 votes • 3 amendements • 6 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes

572 votes • 4 amendements • 30 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net

498 votes • 6 amendements • 8 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Elargissement du service

415 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Prix du service d'accessibilité

407 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Article 11.0 - Financement public du logiciel libre

492 votes • 5 amendements • 32 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Créer un droit de citation audiovisuelle

410 votes • 1 amendement • 7 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Elargir à des opérateurs compétents en LSF

396 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Dignité des personnes sourdes et malentendantes

394 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Journal télévisé en Langue des Signes

388 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015

Exception de fouille de textes et de données

401 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Suppression de la taxe copie privée

423 votes • 1 amendement • 15 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Traduction en LSF des sites internet du service public

385 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public

407 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Implication des citoyens dans la rédaction et l'élaboration des lois via le net

333 votes • 3 amendements • 18 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015

Article 8 bis - Liberté de panorama

592 votes • 4 amendements • 15 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques

302 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Accès des personnes détenues au numérique

416 votes • 4 amendements • 26 arguments • 6 sources

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

L'enseignement de l'informatique pour tous

274 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015

Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne

275 votes • 1 amendement • 22 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi

260 votes • 6 amendements • 14 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Droits des consommateurs à disposer de leurs contenus physiques et dématérialisés.

269 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Article (numéro à incrémenter) - De l'accès au code source

278 votes • 3 amendements • 19 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Droit à l'internet

296 votes • 16 amendements • 23 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX

325 votes • 0 amendement • 15 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.

243 votes • 3 amendements • 12 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Le Vote par internet

885 votes • 18 amendements • 88 arguments • 8 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne

294 votes • 6 amendements • 24 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires

248 votes • 1 amendement • 11 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Obligation du format ouvert et libre pour toute administration publique et institution de formation

241 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public

225 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche

227 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015

Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique

334 votes • 4 amendements • 24 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées

202 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Doter la France d'une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l'Internet

207 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Dévoiler les interactions entre le Gouvernement et les lobbystes

203 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Ecole entreprise Réunion

526 votes • 29 amendements • 51 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

utiliser des outils open source pour ecrire des lois numeriquement

203 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Sécurité, confidentialité et intégrité des données publiques

216 votes • 5 amendements • 15 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6

222 votes • 4 amendements • 17 arguments • 10 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

La reconnaissance du droit au chiffrement

192 votes • 3 amendements • 16 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Systématiser l'utilisation d'outils de communication transparents et bidirectionnels dans les collectivités (collectivités vers les citoyens, citoyens vers les collectivités)

186 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Rendre public la présences des différents ministres, députés, etc... aux conseils.

192 votes • 1 amendement • 9 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle

168 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable

185 votes • 0 amendement • 19 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

veritable acceleration du deploiement de la fibre optique

184 votes • 1 amendement • 16 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Renforcement des sanctions financières de la CNIL

159 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Renforcer les modes d’intervention et les moyens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

160 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

E-Testament

189 votes • 5 amendements • 18 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Création d’un statut de médiateur numérique

174 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 1 janv. 2019

Titre supprimé

165 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Rétablir certains dispositifs supprimés au sein de la loi Informatique et libertés

151 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Amélioration continue des lois

156 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Encadrement et simplification des CGU et CGV.

166 votes • 3 amendements • 17 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Créer un Comité National d'Ethique du Numérique

157 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Transparence / Sécurité

190 votes • 5 amendements • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Bloquer les publicités par défaut dans les lieux destinés à l'Education.

178 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Article 11 - Volet numérique du Crédit Impôt Recherche (CIR) : suivi des recherches et diffusion des résultats

136 votes • 1 amendement • 6 arguments • 5 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Digitalisation de l'appareil d'état

149 votes • 4 amendements • 13 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Service Public d'Identité électronique

180 votes • 2 amendements • 15 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Publication en ligne des budgets de chaque organisme d'Etat

134 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Limitation de la publicité sur le net

198 votes • 5 amendements • 31 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Rendre "open-source" les secteurs alimentaire et pharmaceutique

132 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015

Confier la réflexion éthique sur les impacts du numérique à une instance spécifique

139 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Publier en Open Data les informations liées aux fonctions des élus, leurs activités électives, le détail de leurs indemnités et leurs liens d’intérêts

123 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Interdiction du démarchage téléphonique en France

140 votes • 2 amendements • 14 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

Ouverture des données sur l'étendue du secret-défense

127 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Accès Internet dans les prisons

153 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

ACCESSIBILITE pour toute personne en situation de handicap aux services publics numériques essentiels

114 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

logiciels libres

129 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

DROIT A L' INFORMATION UNIVERSEL & EUROPEEN

128 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Assurer la transparence des plateformes de consultation en ligne utilisées par les pouvoirs publics

108 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

L'obligation des FAI de permettre l'auto-hébergement

119 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Apprentissage de la programmation

309 votes • 8 amendements • 40 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Création d'une platforme de modification des textes officiels.

122 votes • 1 amendement • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Article 31 - Accès à la connexion

112 votes • 3 amendements • 3 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Réseau internet public

175 votes • 2 amendements • 16 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 13 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Autorisation des opérateurs de jeux sur internet à proposer la belote, le tarot et le bridge.

107 votes • 2 amendements • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

Clarification sur le statut des drones de combats et de reconnaissances

200 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Utiliser Wikipédia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs

477 votes • 6 amendements • 49 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Retirer le Conseil d'État des exceptions à la CADA

101 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Article 9 : favoriser et privilégier l'usage des produits libres dans l'ensemble des administrations et Ministères

108 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

RECUPERATION DES DONNEES LORS du DECES d'1 CONJOINT où PROCHE

181 votes • 5 amendements • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Droit à la publication en Open Data pour tous les citoyens

97 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015

Immunité pour les lanceurs d'alerte

98 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Accès aux personnes isolées et âgées

115 votes • 1 amendement • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

identité numérique

144 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Création d'ateliers citoyens numeriques

148 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Avis et autosaisine de la CADA pour toute disposition sur les données publiques

89 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015

Informer les citoyens de l'existence des données publiées

90 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Coupler la mise en place ou le maintien de toute redevance à une alternative communautaire en partage à l'identique

86 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Enseignement de l'informatique

93 votes • 0 amendement • 7 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Création d'un statut de l'acteur collaboratif

112 votes • 1 amendement • 13 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Péréquation nationale pour le Très Haut Débit

83 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

Ouvrir une action collective sur la protection des données personnelles

80 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Encadrer les moyens de paiement par le biais de la facture Internet de manière à garantir les droits du consommateur

83 votes • 0 amendement • 7 arguments • 4 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Non exclusion des citoyens réticents à l'égare du numérique

85 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Réduire la durée de conservation des données de connexion

80 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Création d'un plate-forme de révision de la consitution

111 votes • 2 amendements • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Publication/Annonce des divulgation accidentelle de données personnelles

79 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

L'hyper ruralité dans la loi numérique

91 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Droit d'avoir un pseudo numérique

98 votes • 2 amendements • 13 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Améliorer l'ergonomie et la gestion des sites administratifs

76 votes • 2 amendements • 13 arguments • 4 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Qwant

116 votes • 1 amendement • 12 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

La fabrication numérique pour lutter contre l’obsolescence programmée.

74 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Ouverture des dépenses et recettes détaillées

73 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

Mise en open data de toutes les contenus détenus par l'Institut national de l'audiovisuel (Ina)

83 votes • 2 amendements • 6 arguments • 5 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Accessibilité des textes légilatifs et réglementaires

70 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Ne pas définir l'adresse IP d'un internaute comme source suffisante à son identification

72 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Obligation d’information sur les possibilités d’accès en continu aux données via des interfaces informatiques

66 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Utilisation de la bureautique libre : LIBREOFFICE

77 votes • 1 amendement • 5 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Obligation pour les opérateurs de proposer un service d'accès à Internet nu

70 votes • 3 amendements • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Mise en ligne gratuitement les normes et DTU

65 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Clarification de la taxe copie privee

74 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche

81 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

A argent public, logiciel public !

69 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

DROIT à la FIBRE

76 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 6 oct. 2015

Généralisation de l’utilisation des logiciels Open source par les instances publiques

64 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Introduction des éléves à l'économie numérique

77 votes • 0 amendement • 14 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Mettre sur pied une école pour initier au numérique nos 618.00 élus

79 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 13 oct. 2015

Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés

58 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

principe fondamental d'un internet ouvert et neutre

62 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Mise à disposition obligatoire de documents en formats ouverts pour les concours et documents administratifs

56 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Déverrouillage des accès logiciels sur le matériel numérique

61 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Les pôles régionaux de la médiation numérique

55 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015

Les politiques territoriales de la médiation numérique

55 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Proposer des ordinateurs grand-public "propres" avec Systèmes GNU/Linux ou sans OS et ouvert à la réinstallation

59 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

L’agrément « acteur de la médiation numérique d’utilité sociale »

50 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Le gouvernement ne peut ouvrir une consultation sur des thèmes qui sont traités au même moment par le parlement

67 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Obligation de déploiement du très haut débit

61 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015

Loyauté du DNS

69 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015

Article 8 bis - Gratuité des droits de participation des acteurs de la recherche publique aux travaux de normalisation internationaux

52 votes • 0 amendement • 3 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

La filière de activités et métiers de la médiation numérique

48 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Tenir les consommateurs informés de la localisation géographique de leurs données à caractère personnel

48 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Licence publique à réciprocité renforcée - usage différencié de la donnée publique

66 votes • 6 amendements • 7 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Mise à disposition exhaustive en ligne de TOUTES les dépenses liées aux indemnités représentatives de frais de mandat

49 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Label “Entreprise numérique citoyenne ”

52 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Création d'un site de consultation des citoyens

52 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Hebergement des services de l'état

51 votes • 2 amendements • 3 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 6 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015

reconsidérer le principe de la licence globale

49 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Obliger les FAI à rendre le service qu'ils ont vendu

45 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015 • Édité le 1 janv. 2019

Titre supprimé

44 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

SANCTUAIRE PUBLIQUE DE LA DONNEE

250 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Impunité pour les lanceurs d'alerte qui mettent en lumière les abus des organismes privés ou publics

43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes

51 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Construire sa personnalité numérique : un droit fondamental du citoyen

50 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Assurer la traçabilité de l'utilisation commerciale des données à caractère personnel

39 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

DÉMATÉRIALISATION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS

42 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015

Respect d'un mecanisme StopPUB pour les possesseurs de domaine via les enregistrements DNS

43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015

Open source

41 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Impossibilité de faire supprimer un contenu, ou d'en interdire l'accès, sans autorisation d'un juge

68 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 4 oct. 2015

Pouvoir effectuer un maximum de démarche en ligne

34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Interdiction d'accéder à des données privées sans autorisation de la justice, et sans raison valable

42 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Développement d'une politique d'API au sein des SI publics

39 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015

Protection des mineurs sur les réseaux sociaux

36 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Numérisation des systèmes de soins

38 votes • 1 amendement • 5 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Création d'un service national d'audit des besoins logiciels de l'administration

48 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015 • Édité le 7 oct. 2015

Téléchargement des vidéos francetv pluzz

39 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Accélérer le déploiement de la médiation numérique incluant la médiation au domicile

59 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015

Protection des consommateurs, lutte contre l’obsolescence programmée et encouragement de l’innovation.

30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Cabine Téléphonique Publique- 2.0

34 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Sensibiliser à la participation aux Communs par l'Education Nationale

35 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Ouvrir les rôles des taxes d’habitation pour permettre des tirages aux sort de conseil d’habitants.

41 votes • 0 amendement • 6 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Étendre le statut de « livre indisponible » aux œuvres musicales et cinématographiques

29 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Participation à la normalisation internationale des formats de données

31 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL

30 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

Création d’un véritable État plateforme

36 votes • 1 amendement • 3 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Article 27 - Paiements numérisés

44 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

DROIT DE REPONSE DU CONSOMATEUR / ENTREPRISE

63 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Paquets IP-CERFA

102 votes • 0 amendement • 10 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Création d'une plate-forme numérique "@voter" avec une carte d'électeur numérique dès l'âge de 16 ans.

173 votes • 0 amendement • 18 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Obligation de stocker les mots de passe de manière sécurisée

27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Mieux réglementer les publicités par SPAM

30 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Mise en place d'un service de traitement de données d'urgence.

30 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

remplacer France connect par Euroconnect, pour un état civil numérique européen

34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 6 oct. 2015

Ajout d'un article au code de la recherche : Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte

25 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Publication centralisée du bilan financier des institutions et administrations publiques

26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Obligation de signalement d'un vol de données

25 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Toute donnée de santé produite par quiconque est dès sa création la propriété de la personne à laquelle les données s’appliquent.

26 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre

26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Fléchage de la licence publique à réciprocité renforcée pour la constitution d'un fond d'amorçage et d'accélération de startup hybrides collaboratif/ESS

34 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Couverture numérique des langues patrimoniales de la République

106 votes • 2 amendements • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Produire des communs dans les projets aidés par l'Etat

24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Pour l'emploi systématique du "libre" dans l'enseignement

26 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015

Accès aux statistiques de santé de la CPAM

27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 16 oct. 2015

MAINTIEN DES CABINES DE T2L2PHONE PUBLIQUES

27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Proposition de réflexion sur la tutelle numérique (personnes majeures protégées plus largement)

34 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Instaurer une formation obligatoire au numérique de tous les élus

34 votes • 2 amendements • 11 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Interdiction par les banques d'utiliser des accès sécurisés aux comptes impliquant pour le client l'usage d'un smartphone

54 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Plus de souplesse encore en présence d'un CIL

63 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Verser aux communs le patrimoine logiciel et informationnel des entreprises liquidées

25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET ACTES POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DÉPARTEMENTAUX ETC...

25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Intégrer l'usage numérique à l'apprentissage dès le collège dans les cours d'éducation civique

32 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015

Convergence Européenne

49 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Centralisation des rapports publics sous format dématérialisé

22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Respect du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) dans les administrations

25 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Création d'un autorité de certification publique

26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015

Activité numérique non-lucrative. Création d'une association par un seul membre fondateur.

80 votes • 2 amendements • 21 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 11 oct. 2015

Publication des données sur les infrastructures routières

21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Conforter le numérique en Outre-Mer

21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015

Les données des lanceurs d'alerte doivent devenir des données d'interet general

24 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 6 oct. 2015

Favoriser le télétravail pour réduire les déplacements domicile travail

24 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Obligation pour les FAI d'accelérer le déploiement de la fibre, sur tout le territoire

26 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Développer l'enseignement du code dans les écoles

40 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

La liberté d'expression totale sur internet sans aucune restriction.

103 votes • 0 amendement • 11 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015

Création d’un service public numérique pour la recherche scientifique

22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 5 sources

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

La protection de la vie privée dès la conception

20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Publication Internet des listes électorales et programmes associés

23 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

Portabilité des données des plateformes souveraines

21 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Organigramme gouvernementale

22 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

mise en place d'un service public de la médiation numerique

28 votes • 1 amendement • 8 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015

Article 27 - Exchange d'une valeur physique à une valuer numérique et inversement.

38 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Centralisation et publication de l'ensemble des données d'appel d'offre publique

21 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

Droit à la fibre pour les "hyper ruraux" !

22 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Toutes les lois relatives à Internet seront votées dans le cadre d'un système de démocratie directe.

30 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

Création d’une plateforme unique pour les données de santé

36 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 15 oct. 2015

Pénalisation de la désanonymisation de données

19 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Apprendre aux élèves à être critique envers Internet

20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Création d'un cadre de confiance propice à la valorisation des données

19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015

Un dossier unique

21 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

Article 12 - Qualification juridique des données à caractère personnel au regard de leur possibilité ou non de patrimonialisation

19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 4 sources

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Mise en place d'une autorité de certification adossée à un organisme étatique national ou européen.

24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

Les données de la recherche : pourquoi il faut modifier l'article 9 (Chapitre II, section 2)

26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Indiquer d'emblée si la donnée est "portable"

37 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes

33 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 12 oct. 2015

Les compétences des différents échelons territoriaux

18 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Accessibilité en ligne des documents relatifs à la loi sur la transparence de la vie publique

22 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Droit à la déconnexion sans marginalisation civique

20 votes • 3 amendements • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015

Traitement informatisé de documents sensibles et usurpation d'identité

20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Fourniture de matériels sans surcharge d'OS propriétaires par les collectivités.

18 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015

Convergence des formats de donnée ouvert et transition vers les logiciels libres dans le secteur publique

21 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015

l'ajout dans les services public en ligne.une démocratie semi directe.

22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Article 27 - Définir la monnaie virtuelle (à distinguer de la monnaie électronique)

25 votes • 0 amendement • 5 arguments • 5 sources

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

L'Absence d'accès de Connexion ou d'adhésion aux Internets est Opposable

24 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

NUMERO UNIQUE

24 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

Rendre effective l'exception prévue par le l'art. L342-3 du CPI en faveur d'un usage pédagogique et de recherche des bases de données

30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Compte unique gestion administrative "Entreprenariat"

16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 16 oct. 2015

Imposer l'interopérabilité numérique comme principe de loyauté des plateformes

19 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Renforcer les Espaces Publics Numérique

20 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

Normalisation des Application Programming Interfaces (API), interfaces de programmation

20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Article 8 Bis - Reconnaissance et fonctionnement du domaine public informationnel consenti

29 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015

Chercher à décrypter un contenu crypté est un délit

42 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015

RECIPROCITE DE L'OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES PAR L'OUVERTURE DES DONNEES PRIVEES D'INTERET GENERAL

57 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015

Article 27: Paiement par Mobilepay

84 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015

Protection vie privée : imposer un outil simple d'opposition au pistage de ses pratiques internet

16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Produire des données d'intérêt général dans les projets aidés par l'Etat

23 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Mise à disposition des productions multimédia créées par les sociétés détenues par l’État

29 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 11 oct. 2015

Accès progressif des détenus à Internet

34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

Obligation de la présence de l'extension .xxx pour les sites publiant des contenus érotiques ou pornographiques

34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 13 oct. 2015

Logiciel libre, culture libre et copyleft

38 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

License GPLv3.0 par défaut pour les données et meta données concernant des Français et collectées sur Internet.

34 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Indépendance des DPO (Data Protection Officer) (ex-CIL)

38 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Ouverture des données issues d'organismes de recherche subventionnés par l'Etat

16 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015

Accéssibilité des enregistrements vidéo des assemblées délibérantes

15 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 8 oct. 2015

imposer des interfaces standandisés libre et ouverts

14 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

protection du contenu dans les communications avec les administrations

15 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Définition de l’Identité Numérique

16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 3 sources

Utilisateur supprimé • 7 oct. 2015

Interdiction d'utilisé des logiciels privateur pour l'apprentissage de l'informatique

16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 5 oct. 2015

la publicité des prix: moyen de lutte contre le prix calculé sur votre historique de navigation

16 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Visibilité et accessibilité équivalente pour l'inscription et la désinscription a un service en ligne

15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015

Instaurer le principe de propriété individuelle des données numériques personnelles en référence à la constitution et aux "Droits de l'Homme"

15 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Renforcer les compétences des magistrats en matière de numérique

17 votes • 1 amendement • 4 arguments • 1 source

Utilisateur supprimé • 4 oct. 2015

Dematerilisation

17 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 30 sept. 2015

Bibliothèques et service public du numérique

24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015

Le libre dans les Etablissements scolaire

24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015

levée du secret professionnel encadrée pour la recherche scientifique

19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

maintien des adresses email y compris quand elles dépendent d'un FAI

26 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 2 oct. 2015

DROIT à la FIBRE pour tous !

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Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Financer la wikimedia fondation et la mozilla fondation.

84 votes • 0 amendement • 9 arguments • 2 sources

Utilisateur supprimé • 6 oct. 2015

Validation obligatoire d'une adresse de courriel avant enregistrement dans une base de données

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Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

Droit à l'information et au signalement du Numerique "Invisible" de l'Internet des objets

15 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Assurer déjà le respect des droits actuels

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Utilisateur supprimé • 10 oct. 2015

Du rôle de la fonction publique dans le développement et l'utilisation des logiciels en licences libres et codes ouverts.

14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Pôle numérique national

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Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015

Création d'une plateforme numérique pour l'échange de savoir intergénérationnel

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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015

Egalité d'accès à l'internet dans tous les territoires.

17 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source

Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015

Proposer un ENT unique pour les écoles pour simplifier et favoriser les échanges inter Académiques

19 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Préambule

28 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 27 sept. 2015

Développement de la couverture numérique dans les transports en commun publics

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Utilisateur supprimé • 9 oct. 2015

Taxe pour lutter contre le courriel non désiré

32 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Solutions non propriétaires et les formats ouverts

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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 1 oct. 2015

Gestion démocratique des centres de données de l'Internet socialement utile

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Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015

Déploiement du protocole IPv6

16 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source

Utilisateur supprimé • 14 oct. 2015