Classements des contributions
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 3 févr. 2020 Épinglé
Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
2 440 votes • 117 amendements • 95 arguments • 8 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 11 - Neutralité de l’internet
1 426 votes • 24 amendements • 40 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
3 322 votes • 108 amendements • 132 arguments • 22 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
1 319 votes • 32 amendements • 44 arguments • 3 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
892 votes • 30 amendements • 38 arguments • 3 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 22 - Secret des correspondances numériques
853 votes • 26 amendements • 35 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
777 votes • 13 amendements • 23 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 27 - Paiement par SMS
1 375 votes • 30 amendements • 81 arguments • 6 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 12 - Portabilité des données
796 votes • 38 amendements • 47 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 16 - Libre disposition de ses données
733 votes • 31 amendements • 25 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
1 106 votes • 18 amendements • 35 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 30 - Maintien de la connexion
831 votes • 11 amendements • 24 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015 Épinglé
Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
822 votes • 49 amendements • 25 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
669 votes • 31 amendements • 38 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
658 votes • 27 amendements • 21 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 20 - Mort numérique
625 votes • 16 amendements • 35 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
498 votes • 24 amendements • 19 arguments • 7 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
495 votes • 30 amendements • 23 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
561 votes • 34 amendements • 28 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
488 votes • 24 amendements • 31 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
706 votes • 12 amendements • 40 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
386 votes • 7 amendements • 9 arguments • 6 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
800 votes • 19 amendements • 54 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
392 votes • 10 amendements • 21 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 23 - Développement des usages numériques dans les territoires
368 votes • 41 amendements • 22 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 29 - Accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations
408 votes • 22 amendements • 45 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
379 votes • 16 amendements • 24 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 18 - Certificat de conformité
324 votes • 13 amendements • 22 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 21 - Procédure de sanction de la CNIL
187 votes • 3 amendements • 7 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
226 votes • 7 amendements • 13 arguments • 5 sources
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SELL • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »
4 088 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source
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Jonathan Crequer • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
2 655 votes • 41 amendements • 102 arguments • 5 sources
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3
April • 10 oct. 2015
Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
2 322 votes • 5 amendements • 20 arguments • 0 source
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4
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
2 080 votes • 1 amendement • 12 arguments • 0 source
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La Quadrature du Net • 2 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
2 005 votes • 2 amendements • 8 arguments • 1 source
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6
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
article 8 bis « Définition des communs volontaires »
1 921 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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7
April • 8 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
1 855 votes • 0 amendement • 20 arguments • 0 source
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8
Wikimédia France • 28 sept. 2015
Instaurer la liberté de panorama en France
3 280 votes • 22 amendements • 74 arguments • 3 sources
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9
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
1 919 votes • 24 amendements • 63 arguments • 8 sources
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10
Obi Wan Kenobi • 27 sept. 2015
Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
1 755 votes • 10 amendements • 43 arguments • 2 sources
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11
dattaz • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
997 votes • 12 amendements • 22 arguments • 1 source
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12
Cyprien Gay • 7 oct. 2015
Protection des correspondants
839 votes • 2 amendements • 7 arguments • 6 sources
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13
Perdons pas le Fil • 5 oct. 2015
Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique
839 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source
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14
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne
945 votes • 7 amendements • 13 arguments • 0 source
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15
Solarus • 26 sept. 2015
Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
750 votes • 5 amendements • 16 arguments • 2 sources
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16
pierre obrecht • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
ouverture du code des algorithmes publics
572 votes • 7 amendements • 35 arguments • 2 sources
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17
Pierre GAYTE • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
620 votes • 12 amendements • 38 arguments • 0 source
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18
Consortium COUPERIN • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
529 votes • 3 amendements • 6 arguments • 2 sources
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19
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
572 votes • 4 amendements • 30 arguments • 1 source
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20
Djan GICQUEL • 26 sept. 2015
Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net
498 votes • 6 amendements • 8 arguments • 2 sources
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21
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015
Elargissement du service
415 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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22
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015
Prix du service d'accessibilité
407 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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23
Thomas Champigny • 26 sept. 2015
Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
492 votes • 5 amendements • 32 arguments • 1 source
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24
SavoirCom1 • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Créer un droit de citation audiovisuelle
410 votes • 1 amendement • 7 arguments • 3 sources
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25
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Elargir à des opérateurs compétents en LSF
396 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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26
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Dignité des personnes sourdes et malentendantes
394 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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27
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Journal télévisé en Langue des Signes
388 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source
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28
Consortium COUPERIN • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Exception de fouille de textes et de données
401 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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28
Francis Trautmann • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Suppression de la taxe copie privée
423 votes • 1 amendement • 15 arguments • 2 sources
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30
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Traduction en LSF des sites internet du service public
385 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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31
Anonyme • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
407 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source
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32
Limous • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Implication des citoyens dans la rédaction et l'élaboration des lois via le net
333 votes • 3 amendements • 18 arguments • 0 source
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32
Nicolas Quenouille • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Article 8 bis - Liberté de panorama
592 votes • 4 amendements • 15 arguments • 3 sources
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34
SavoirCom1 • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
302 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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35
Raphaël Liotier • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès des personnes détenues au numérique
416 votes • 4 amendements • 26 arguments • 6 sources
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36
Jean-Pierre Archambault • 9 oct. 2015
L'enseignement de l'informatique pour tous
274 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source
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37
Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne
275 votes • 1 amendement • 22 arguments • 2 sources
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38
Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi
260 votes • 6 amendements • 14 arguments • 0 source
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39
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Droits des consommateurs à disposer de leurs contenus physiques et dématérialisés.
269 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source
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39
F. Gonzalez • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Article (numéro à incrémenter) - De l'accès au code source
278 votes • 3 amendements • 19 arguments • 0 source
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41
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Droit à l'internet
296 votes • 16 amendements • 23 arguments • 0 source
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42
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
325 votes • 0 amendement • 15 arguments • 2 sources
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43
Jesse Robert • 27 sept. 2015
Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
243 votes • 3 amendements • 12 arguments • 2 sources
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44
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Le Vote par internet
885 votes • 18 amendements • 88 arguments • 8 sources
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45
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
294 votes • 6 amendements • 24 arguments • 3 sources
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46
Ines • 26 sept. 2015
Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
248 votes • 1 amendement • 11 arguments • 1 source
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47
OUVRARD • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Obligation du format ouvert et libre pour toute administration publique et institution de formation
241 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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48
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
225 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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49
SavoirCom1 • 7 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
227 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Thomas Champigny • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
334 votes • 4 amendements • 24 arguments • 1 source
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51
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées
202 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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51
Inria • 12 oct. 2015
Doter la France d'une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l'Internet
207 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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53
Ines • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Dévoiler les interactions entre le Gouvernement et les lobbystes
203 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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53
Ecole Entreprise • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Ecole entreprise Réunion
526 votes • 29 amendements • 51 arguments • 2 sources
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55
Tibor • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
utiliser des outils open source pour ecrire des lois numeriquement
203 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources
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56
Al • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Sécurité, confidentialité et intégrité des données publiques
216 votes • 5 amendements • 15 arguments • 0 source
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57
nkgl • 26 sept. 2015
Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6
222 votes • 4 amendements • 17 arguments • 10 sources
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58
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015
La reconnaissance du droit au chiffrement
192 votes • 3 amendements • 16 arguments • 0 source
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59
Nicolas Guy • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Systématiser l'utilisation d'outils de communication transparents et bidirectionnels dans les collectivités (collectivités vers les citoyens, citoyens vers les collectivités)
186 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source
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60
Sébastien Fantoni • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Rendre public la présences des différents ministres, députés, etc... aux conseils.
192 votes • 1 amendement • 9 arguments • 0 source
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61
Association Aditus • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle
168 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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62
NADPERR • 27 sept. 2015
Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable
185 votes • 0 amendement • 19 arguments • 2 sources
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63
Mic Pixel • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
veritable acceleration du deploiement de la fibre optique
184 votes • 1 amendement • 16 arguments • 0 source
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Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015
Renforcement des sanctions financières de la CNIL
159 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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64
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Renforcer les modes d’intervention et les moyens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
160 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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67
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Création d’un statut de médiateur numérique
174 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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68
Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 1 janv. 2019
Titre supprimé
165 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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69
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Rétablir certains dispositifs supprimés au sein de la loi Informatique et libertés
151 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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70
Patrick Vigier • 27 sept. 2015
Amélioration continue des lois
156 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source
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71
Anonyme • 26 sept. 2015
Encadrement et simplification des CGU et CGV.
166 votes • 3 amendements • 17 arguments • 3 sources
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72
Max Dauchet • 28 sept. 2015
Créer un Comité National d'Ethique du Numérique
157 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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72
Ohnito • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Transparence / Sécurité
190 votes • 5 amendements • 11 arguments • 0 source
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74
Fan Fan Budeba • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Bloquer les publicités par défaut dans les lieux destinés à l'Education.
178 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source
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75
Vincent Reverdy • 1 oct. 2015
Article 11 - Volet numérique du Crédit Impôt Recherche (CIR) : suivi des recherches et diffusion des résultats
136 votes • 1 amendement • 6 arguments • 5 sources
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75
Yannick Roffin • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Digitalisation de l'appareil d'état
149 votes • 4 amendements • 13 arguments • 1 source
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77
Beuselinck Vincent • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Service Public d'Identité électronique
180 votes • 2 amendements • 15 arguments • 2 sources
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78
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Publication en ligne des budgets de chaque organisme d'Etat
134 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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79
Limous • 27 sept. 2015
Limitation de la publicité sur le net
198 votes • 5 amendements • 31 arguments • 1 source
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80
Louis Gabriel • 28 sept. 2015
Rendre "open-source" les secteurs alimentaire et pharmaceutique
132 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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81
Inria • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Confier la réflexion éthique sur les impacts du numérique à une instance spécifique
139 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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82
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Publier en Open Data les informations liées aux fonctions des élus, leurs activités électives, le détail de leurs indemnités et leurs liens d’intérêts
123 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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83
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Interdiction du démarchage téléphonique en France
140 votes • 2 amendements • 14 arguments • 2 sources
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84
Félix Tréguer • 9 oct. 2015
Ouverture des données sur l'étendue du secret-défense
127 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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84
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès Internet dans les prisons
153 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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86
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
ACCESSIBILITE pour toute personne en situation de handicap aux services publics numériques essentiels
114 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
-
88
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT A L' INFORMATION UNIVERSEL & EUROPEEN
128 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
-
89
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Assurer la transparence des plateformes de consultation en ligne utilisées par les pouvoirs publics
108 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
90
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
L'obligation des FAI de permettre l'auto-hébergement
119 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source
-
91
Fauvel • 26 sept. 2015
Apprentissage de la programmation
309 votes • 8 amendements • 40 arguments • 3 sources
-
92
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'une platforme de modification des textes officiels.
122 votes • 1 amendement • 11 arguments • 0 source
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92
Martin Vassor • 29 sept. 2015
Article 31 - Accès à la connexion
112 votes • 3 amendements • 3 arguments • 1 source
-
94
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Réseau internet public
175 votes • 2 amendements • 16 arguments • 0 source
-
95
VALLOIS Patrick • 13 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Autorisation des opérateurs de jeux sur internet à proposer la belote, le tarot et le bridge.
107 votes • 2 amendements • 5 arguments • 0 source
-
95
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Clarification sur le statut des drones de combats et de reconnaissances
200 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source
-
97
Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser Wikipédia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs
477 votes • 6 amendements • 49 arguments • 3 sources
-
98
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Retirer le Conseil d'État des exceptions à la CADA
101 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
99
Frederic Veron • 27 sept. 2015
Article 9 : favoriser et privilégier l'usage des produits libres dans l'ensemble des administrations et Ministères
108 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source
-
99
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECUPERATION DES DONNEES LORS du DECES d'1 CONJOINT où PROCHE
181 votes • 5 amendements • 10 arguments • 0 source
-
101
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Droit à la publication en Open Data pour tous les citoyens
97 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
102
Cestuila • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Immunité pour les lanceurs d'alerte
98 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
102
HAYEK Valérie • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès aux personnes isolées et âgées
115 votes • 1 amendement • 10 arguments • 0 source
-
104
Michel Van Caneghem • 27 sept. 2015
identité numérique
144 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source
-
104
Jean montaigne • 26 sept. 2015
Création d'ateliers citoyens numeriques
148 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source
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106
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Avis et autosaisine de la CADA pour toute disposition sur les données publiques
89 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
106
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Informer les citoyens de l'existence des données publiées
90 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
108
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Coupler la mise en place ou le maintien de toute redevance à une alternative communautaire en partage à l'identique
86 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
109
Julien Bernard • 28 sept. 2015
Enseignement de l'informatique
93 votes • 0 amendement • 7 arguments • 3 sources
-
110
Maxime Gierczak et Michael Vincent • 26 sept. 2015
Création d'un statut de l'acteur collaboratif
112 votes • 1 amendement • 13 arguments • 2 sources
-
111
Julien DIDRY • 27 sept. 2015
Péréquation nationale pour le Très Haut Débit
83 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
-
112
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Ouvrir une action collective sur la protection des données personnelles
80 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
-
112
Nvram • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Encadrer les moyens de paiement par le biais de la facture Internet de manière à garantir les droits du consommateur
83 votes • 0 amendement • 7 arguments • 4 sources
-
114
Remtola • 28 sept. 2015
Non exclusion des citoyens réticents à l'égare du numérique
85 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source
-
114
Ines • 26 sept. 2015
Réduire la durée de conservation des données de connexion
80 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources
-
116
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un plate-forme de révision de la consitution
111 votes • 2 amendements • 10 arguments • 0 source
-
117
Al • 27 sept. 2015
Publication/Annonce des divulgation accidentelle de données personnelles
79 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source
-
117
Pierre Ygrié • 27 sept. 2015
L'hyper ruralité dans la loi numérique
91 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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117
Jeanne Varasco • 26 sept. 2015
Droit d'avoir un pseudo numérique
98 votes • 2 amendements • 13 arguments • 3 sources
-
120
Glenn • 28 sept. 2015
Améliorer l'ergonomie et la gestion des sites administratifs
76 votes • 2 amendements • 13 arguments • 4 sources
-
121
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
La fabrication numérique pour lutter contre l’obsolescence programmée.
74 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
-
123
dattaz • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Ouverture des dépenses et recettes détaillées
73 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
-
124
Pierre • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Mise en open data de toutes les contenus détenus par l'Institut national de l'audiovisuel (Ina)
83 votes • 2 amendements • 6 arguments • 5 sources
-
125
Sabine ICHAÏ • 28 sept. 2015
Accessibilité des textes légilatifs et réglementaires
70 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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126
Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Ne pas définir l'adresse IP d'un internaute comme source suffisante à son identification
72 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
-
127
Arnaud Rayrole • 28 sept. 2015
Obligation d’information sur les possibilités d’accès en continu aux données via des interfaces informatiques
66 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
127
GONZALEZ • 1 oct. 2015
Utilisation de la bureautique libre : LIBREOFFICE
77 votes • 1 amendement • 5 arguments • 2 sources
-
127
Florent Kaisser • 30 sept. 2015
Obligation pour les opérateurs de proposer un service d'accès à Internet nu
70 votes • 3 amendements • 4 arguments • 0 source
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130
NADPERR • 28 sept. 2015
Mise en ligne gratuitement les normes et DTU
65 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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130
pierre rupp • 27 sept. 2015
Clarification de la taxe copie privee
74 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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130
AlexanderDoria • 28 sept. 2015
9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche
81 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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133
JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
A argent public, logiciel public !
69 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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135
Timothé Poulain • 6 oct. 2015
Généralisation de l’utilisation des logiciels Open source par les instances publiques
64 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
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136
Quentin B • 27 sept. 2015
Introduction des éléves à l'économie numérique
77 votes • 0 amendement • 14 arguments • 0 source
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137
Jean Michel Billaut • 27 sept. 2015
Mettre sur pied une école pour initier au numérique nos 618.00 élus
79 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source
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138
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
58 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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138
Frédéric Richer • 27 sept. 2015
principe fondamental d'un internet ouvert et neutre
62 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources
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140
JEANNAS Jean-Yves • 14 oct. 2015
Mise à disposition obligatoire de documents en formats ouverts pour les concours et documents administratifs
56 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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141
Matthieu Arnold • 30 sept. 2015
Déverrouillage des accès logiciels sur le matériel numérique
61 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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143
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Les pôles régionaux de la médiation numérique
55 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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141
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Les politiques territoriales de la médiation numérique
55 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source
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143
JCF • 30 sept. 2015
Proposer des ordinateurs grand-public "propres" avec Systèmes GNU/Linux ou sans OS et ouvert à la réinstallation
59 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
145
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
L’agrément « acteur de la médiation numérique d’utilité sociale »
50 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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146
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Le gouvernement ne peut ouvrir une consultation sur des thèmes qui sont traités au même moment par le parlement
67 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
-
146
Jean-Marc Bruneau • 28 sept. 2015
Obligation de déploiement du très haut débit
61 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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146
Léon Zitroll • 26 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Loyauté du DNS
69 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
149
Vincent Reverdy • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Article 8 bis - Gratuité des droits de participation des acteurs de la recherche publique aux travaux de normalisation internationaux
52 votes • 0 amendement • 3 arguments • 3 sources
-
149
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
La filière de activités et métiers de la médiation numérique
48 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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151
FOREZ • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Tenir les consommateurs informés de la localisation géographique de leurs données à caractère personnel
48 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
151
Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Licence publique à réciprocité renforcée - usage différencié de la donnée publique
66 votes • 6 amendements • 7 arguments • 0 source
-
153
Jules Gilles • 29 sept. 2015
Mise à disposition exhaustive en ligne de TOUTES les dépenses liées aux indemnités représentatives de frais de mandat
49 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
153
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Label “Entreprise numérique citoyenne ”
52 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
153
thomas • 29 sept. 2015
Création d'un site de consultation des citoyens
52 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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156
philippe DAFFA-VIVIER • 28 sept. 2015
Hebergement des services de l'état
51 votes • 2 amendements • 3 arguments • 1 source
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157
association ptem • 6 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015
reconsidérer le principe de la licence globale
49 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
158
Sandrine WLG • 30 sept. 2015
Obliger les FAI à rendre le service qu'ils ont vendu
45 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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158
Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015 • Édité le 1 janv. 2019
Titre supprimé
44 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
-
160
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
SANCTUAIRE PUBLIQUE DE LA DONNEE
250 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source
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161
Cestuila • 1 oct. 2015
Impunité pour les lanceurs d'alerte qui mettent en lumière les abus des organismes privés ou publics
43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
161
Frank Galey • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
51 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
-
163
RUBIELLO Luc • 1 oct. 2015
Construire sa personnalité numérique : un droit fondamental du citoyen
50 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source
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164
FOREZ • 28 sept. 2015
Assurer la traçabilité de l'utilisation commerciale des données à caractère personnel
39 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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164
GIOACCHINO • 29 sept. 2015
DÉMATÉRIALISATION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS
42 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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164
drico • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Respect d'un mecanisme StopPUB pour les possesseurs de domaine via les enregistrements DNS
43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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167
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Impossibilité de faire supprimer un contenu, ou d'en interdire l'accès, sans autorisation d'un juge
68 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source
-
169
Siméon • 4 oct. 2015
Pouvoir effectuer un maximum de démarche en ligne
34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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169
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Interdiction d'accéder à des données privées sans autorisation de la justice, et sans raison valable
42 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
-
171
Vincent Pinte Deregnaucourt • 27 sept. 2015
Développement d'une politique d'API au sein des SI publics
39 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
172
Charles Magalie • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
36 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
172
Victoria Dominguez Del Angel • 28 sept. 2015
Numérisation des systèmes de soins
38 votes • 1 amendement • 5 arguments • 1 source
-
172
Xavier G. • 27 sept. 2015
Création d'un service national d'audit des besoins logiciels de l'administration
48 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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172
dencoy • 7 oct. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Téléchargement des vidéos francetv pluzz
39 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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172
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Accélérer le déploiement de la médiation numérique incluant la médiation au domicile
59 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source
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177
Landry MINOZA • 7 oct. 2015
Protection des consommateurs, lutte contre l’obsolescence programmée et encouragement de l’innovation.
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
177
PENNE • 12 oct. 2015
Cabine Téléphonique Publique- 2.0
34 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
177
Emmanuel A • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Sensibiliser à la participation aux Communs par l'Education Nationale
35 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
177
pierre obrecht • 29 sept. 2015
Ouvrir les rôles des taxes d’habitation pour permettre des tirages aux sort de conseil d’habitants.
41 votes • 0 amendement • 6 arguments • 2 sources
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181
Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Étendre le statut de « livre indisponible » aux œuvres musicales et cinématographiques
29 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
182
JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
Participation à la normalisation internationale des formats de données
31 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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182
Alexis Toyane • 28 sept. 2015
Renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL
30 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
182
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Création d’un véritable État plateforme
36 votes • 1 amendement • 3 arguments • 1 source
-
182
Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
44 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
182
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT DE REPONSE DU CONSOMATEUR / ENTREPRISE
63 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
188
Sophie B. • 27 sept. 2015
Création d'une plate-forme numérique "@voter" avec une carte d'électeur numérique dès l'âge de 16 ans.
173 votes • 0 amendement • 18 arguments • 1 source
-
189
Nicolas Baldeck • 30 sept. 2015
Obligation de stocker les mots de passe de manière sécurisée
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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189
Keller Pascal • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mieux réglementer les publicités par SPAM
30 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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189
Jan • 27 sept. 2015
Mise en place d'un service de traitement de données d'urgence.
30 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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189
pierre obrecht • 27 sept. 2015
remplacer France connect par Euroconnect, pour un état civil numérique européen
34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources
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193
Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Ajout d'un article au code de la recherche : Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
25 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Alexandre De Oliveira • 29 sept. 2015
Publication centralisée du bilan financier des institutions et administrations publiques
26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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193
FabianRODES • 28 sept. 2015
Obligation de signalement d'un vol de données
25 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
-
193
Catherine Coste • 27 sept. 2015
Toute donnée de santé produite par quiconque est dès sa création la propriété de la personne à laquelle les données s’appliquent.
26 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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193
Luk • 12 oct. 2015
Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre
26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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193
Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Fléchage de la licence publique à réciprocité renforcée pour la constitution d'un fond d'amorçage et d'accélération de startup hybrides collaboratif/ESS
34 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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193
Jean-François Blanc • 26 sept. 2015
Couverture numérique des langues patrimoniales de la République
106 votes • 2 amendements • 11 arguments • 0 source
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200
Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des communs dans les projets aidés par l'Etat
24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
200
gilles roussi • 15 oct. 2015
Pour l'emploi systématique du "libre" dans l'enseignement
26 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
200
Mathilde Cariou • 7 oct. 2015
Accès aux statistiques de santé de la CPAM
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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200
PRIEUR • 16 oct. 2015
MAINTIEN DES CABINES DE T2L2PHONE PUBLIQUES
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
-
200
Jade C • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Proposition de réflexion sur la tutelle numérique (personnes majeures protégées plus largement)
34 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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200
Vincent Chauvet • 29 sept. 2015
Instaurer une formation obligatoire au numérique de tous les élus
34 votes • 2 amendements • 11 arguments • 1 source
-
200
Marie-Laure Cahier • 29 sept. 2015
Interdiction par les banques d'utiliser des accès sécurisés aux comptes impliquant pour le client l'usage d'un smartphone
54 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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200
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Plus de souplesse encore en présence d'un CIL
63 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
-
208
Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Verser aux communs le patrimoine logiciel et informationnel des entreprises liquidées
25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
208
GIOACCHINO • 29 sept. 2015
DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET ACTES POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DÉPARTEMENTAUX ETC...
25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
208
Christophe Disic • 28 sept. 2015
Intégrer l'usage numérique à l'apprentissage dès le collège dans les cours d'éducation civique
32 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
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212
Nicolas TCHENG • 29 sept. 2015
Centralisation des rapports publics sous format dématérialisé
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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212
tpeg5stan • 29 sept. 2015
Respect du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) dans les administrations
25 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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212
Damien Dejean • 30 sept. 2015
Création d'un autorité de certification publique
26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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212
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Activité numérique non-lucrative. Création d'une association par un seul membre fondateur.
80 votes • 2 amendements • 21 arguments • 0 source
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216
Kaeshi Wasa • 11 oct. 2015
Publication des données sur les infrastructures routières
21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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216
Chantal Edouard • 30 sept. 2015
Conforter le numérique en Outre-Mer
21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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216
Maltese Nadine • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Les données des lanceurs d'alerte doivent devenir des données d'interet general
24 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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216
Maisonobe Luc • 6 oct. 2015
Favoriser le télétravail pour réduire les déplacements domicile travail
24 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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216
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Obligation pour les FAI d'accelérer le déploiement de la fibre, sur tout le territoire
26 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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216
Celine Aussal • 29 sept. 2015
Développer l'enseignement du code dans les écoles
40 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source
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216
FORT Jean Sébastien • 28 sept. 2015
La liberté d'expression totale sur internet sans aucune restriction.
103 votes • 0 amendement • 11 arguments • 1 source
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223
Etienne Lemaire • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Création d’un service public numérique pour la recherche scientifique
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 5 sources
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223
Alessandro FIORENTINO • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
La protection de la vie privée dès la conception
20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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223
Mlier • 10 oct. 2015
Publication Internet des listes électorales et programmes associés
23 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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223
Alain Garnier (EFEL) • 5 oct. 2015
Portabilité des données des plateformes souveraines
21 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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223
thomas • 30 sept. 2015
Organigramme gouvernementale
22 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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223
Numedia • 1 oct. 2015
mise en place d'un service public de la médiation numerique
28 votes • 1 amendement • 8 arguments • 1 source
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223
Theo Chino • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Exchange d'une valeur physique à une valuer numérique et inversement.
38 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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230
frederic dupont • 1 oct. 2015
Centralisation et publication de l'ensemble des données d'appel d'offre publique
21 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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230
Webs du Gévaudan • 8 oct. 2015
Droit à la fibre pour les "hyper ruraux" !
22 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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230
FORT Jean Sébastien • 28 sept. 2015
Toutes les lois relatives à Internet seront votées dans le cadre d'un système de démocratie directe.
30 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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230
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Création d’une plateforme unique pour les données de santé
36 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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Christian Quest • 15 oct. 2015
Pénalisation de la désanonymisation de données
19 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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234
DEMERVAL • 14 oct. 2015
Apprendre aux élèves à être critique envers Internet
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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234
Hervé Groléas • 14 oct. 2015
Création d'un cadre de confiance propice à la valorisation des données
19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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234
personnaz • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015
Un dossier unique
21 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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234
Jade C • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Article 12 - Qualification juridique des données à caractère personnel au regard de leur possibilité ou non de patrimonialisation
19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 4 sources
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234
Blaise-Florentin Collin • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mise en place d'une autorité de certification adossée à un organisme étatique national ou européen.
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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234
Seraya Maouche • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Les données de la recherche : pourquoi il faut modifier l'article 9 (Chapitre II, section 2)
26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Indiquer d'emblée si la donnée est "portable"
37 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
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234
Frank Galey • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
33 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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243
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Les compétences des différents échelons territoriaux
18 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source
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243
Hugues Bantigny • 29 sept. 2015
Accessibilité en ligne des documents relatifs à la loi sur la transparence de la vie publique
22 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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Rouziès Bertrand • 28 sept. 2015
Droit à la déconnexion sans marginalisation civique
20 votes • 3 amendements • 0 argument • 0 source
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243
leo • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Traitement informatisé de documents sensibles et usurpation d'identité
20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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243
Phil S. • 27 sept. 2015
Fourniture de matériels sans surcharge d'OS propriétaires par les collectivités.
18 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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243
Sidi Magnat • 7 oct. 2015
Convergence des formats de donnée ouvert et transition vers les logiciels libres dans le secteur publique
21 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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jerome • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
l'ajout dans les services public en ligne.une démocratie semi directe.
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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243
Jade C • 29 sept. 2015
Article 27 - Définir la monnaie virtuelle (à distinguer de la monnaie électronique)
25 votes • 0 amendement • 5 arguments • 5 sources
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Alexandre Decherf • 29 sept. 2015
L'Absence d'accès de Connexion ou d'adhésion aux Internets est Opposable
24 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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243
mathieu saby • 9 oct. 2015
Rendre effective l'exception prévue par le l'art. L342-3 du CPI en faveur d'un usage pédagogique et de recherche des bases de données
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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254
Mlier • 10 oct. 2015
Compte unique gestion administrative "Entreprenariat"
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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254
Pierre Danet • 16 oct. 2015
Imposer l'interopérabilité numérique comme principe de loyauté des plateformes
19 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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254
myzen2 • 27 sept. 2015
Renforcer les Espaces Publics Numérique
20 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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254
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Normalisation des Application Programming Interfaces (API), interfaces de programmation
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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254
Cellular1988 • 29 sept. 2015
Article 8 Bis - Reconnaissance et fonctionnement du domaine public informationnel consenti
29 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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254
Cestuila • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Chercher à décrypter un contenu crypté est un délit
42 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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254
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
RECIPROCITE DE L'OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES PAR L'OUVERTURE DES DONNEES PRIVEES D'INTERET GENERAL
57 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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254
Luc De Visme • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27: Paiement par Mobilepay
84 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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262
Chris • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Protection vie privée : imposer un outil simple d'opposition au pistage de ses pratiques internet
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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262
Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des données d'intérêt général dans les projets aidés par l'Etat
23 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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262
IG • 27 sept. 2015
Mise à disposition des productions multimédia créées par les sociétés détenues par l’État
29 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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Gilles Chancerelle • 11 oct. 2015
Accès progressif des détenus à Internet
34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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262
Arnaud Legrand • 8 oct. 2015
Obligation de la présence de l'extension .xxx pour les sites publiant des contenus érotiques ou pornographiques
34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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262
C. P. • 13 oct. 2015
Logiciel libre, culture libre et copyleft
38 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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262
renan jegouzo • 8 oct. 2015
License GPLv3.0 par défaut pour les données et meta données concernant des Français et collectées sur Internet.
34 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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262
Paul Perrin • 27 sept. 2015
Indépendance des DPO (Data Protection Officer) (ex-CIL)
38 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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270
Gerald M. • 14 oct. 2015
Ouverture des données issues d'organismes de recherche subventionnés par l'Etat
16 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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270
Audic Stéphane • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Accéssibilité des enregistrements vidéo des assemblées délibérantes
15 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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270
Fouad “Formateur Nantes” SAYADI • 8 oct. 2015
imposer des interfaces standandisés libre et ouverts
14 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015
protection du contenu dans les communications avec les administrations
15 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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270
Mouille • 14 oct. 2015
Définition de l’Identité Numérique
16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 3 sources
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270
Valentin G. • 7 oct. 2015
Interdiction d'utilisé des logiciels privateur pour l'apprentissage de l'informatique
16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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270
frederic dupont • 5 oct. 2015
la publicité des prix: moyen de lutte contre le prix calculé sur votre historique de navigation
16 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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FX NUTTALL • 29 sept. 2015
Visibilité et accessibilité équivalente pour l'inscription et la désinscription a un service en ligne
15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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270
Florence Durand Tornare • 29 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Instaurer le principe de propriété individuelle des données numériques personnelles en référence à la constitution et aux "Droits de l'Homme"
15 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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FabianRODES • 28 sept. 2015
Renforcer les compétences des magistrats en matière de numérique
17 votes • 1 amendement • 4 arguments • 1 source
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Guion-Firmin Jean-luc • 30 sept. 2015
Bibliothèques et service public du numérique
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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simonet • 1 oct. 2015
Le libre dans les Etablissements scolaire
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Jean Guivarch • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
levée du secret professionnel encadrée pour la recherche scientifique
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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BERTHIER GOULLEY • 9 oct. 2015
maintien des adresses email y compris quand elles dépendent d'un FAI
26 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
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Webs du Gévaudan • 2 oct. 2015
DROIT à la FIBRE pour tous !
23 votes • 0 amendement • 6 arguments • 1 source
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Fan Fan Budeba • 27 sept. 2015
Financer la wikimedia fondation et la mozilla fondation.
84 votes • 0 amendement • 9 arguments • 2 sources
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François Nonnenmacher • 6 oct. 2015
Validation obligatoire d'une adresse de courriel avant enregistrement dans une base de données
13 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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Florence Durand Tornare • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Droit à l'information et au signalement du Numerique "Invisible" de l'Internet des objets
15 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Assurer déjà le respect des droits actuels
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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DESPONTIN • 10 oct. 2015
Du rôle de la fonction publique dans le développement et l'utilisation des logiciels en licences libres et codes ouverts.
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Estampe Timothé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Création d'une plateforme numérique pour l'échange de savoir intergénérationnel
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Mary Christophe • 28 sept. 2015
Egalité d'accès à l'internet dans tous les territoires.
17 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Chantal Edouard • 29 sept. 2015
Proposer un ENT unique pour les écoles pour simplifier et favoriser les échanges inter Académiques
19 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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Luc De Visme • 27 sept. 2015
Développement de la couverture numérique dans les transports en commun publics
30 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Pierre Lescanne • 9 oct. 2015
Taxe pour lutter contre le courriel non désiré
32 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Solutions non propriétaires et les formats ouverts
13 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Rouziès Bertrand • 28 sept. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Gestion démocratique des centres de données de l'Internet socialement utile
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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pierre jocelyn andre • 14 oct. 2015
La liberté passe par le matériel avant de passer par les programmes.
15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Chantal Edouard • 1 oct. 2015
Création d'un identifiant numérique pour les services qui demandent le numéro de Sécurité Sociale
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Mouvement des Sourds et Malentendants Socialistes • 30 sept. 2015
