Classements des contributions
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 3 févr. 2020 Épinglé
Article 1 - Open data par défaut (obligation de diffuser en ligne les principaux documents et données des organismes publics)
2 440 votes • 117 amendements • 95 arguments • 8 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 11 - Neutralité de l’internet
1 426 votes • 24 amendements • 40 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
3 322 votes • 108 amendements • 132 arguments • 22 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 2 - Libre réutilisation des données des services publics industriels et commerciaux
1 319 votes • 32 amendements • 44 arguments • 3 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 4 - Création d’un service public de la donnée (garantie de qualité des données publiques de référence)
892 votes • 30 amendements • 38 arguments • 3 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 22 - Secret des correspondances numériques
853 votes • 26 amendements • 35 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 6 - Ouverture des données des subventions publiques
777 votes • 13 amendements • 23 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 27 - Paiement par SMS
1 375 votes • 30 amendements • 81 arguments • 6 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 12 - Portabilité des données
796 votes • 38 amendements • 47 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 16 - Libre disposition de ses données
733 votes • 31 amendements • 25 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 3 - Droit d’accès des organismes publics aux données publiques & de réutilisation d’informations comportant des données personnelles déjà publiées
1 106 votes • 18 amendements • 35 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 30 - Maintien de la connexion
831 votes • 11 amendements • 24 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015 Épinglé
Article 8 - Définition positive du domaine commun informationnel
822 votes • 49 amendements • 25 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 13 - Principe de loyauté des plateformes en lignes
669 votes • 31 amendements • 38 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 5 - Ouverture des données des délégations de service public
658 votes • 27 amendements • 21 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 20 - Mort numérique
625 votes • 16 amendements • 35 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 28 - Accessibilité des services publics, des services client et des offres de communications électroniques aux personnes sourdes et malentendantes
498 votes • 24 amendements • 19 arguments • 7 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 17 - Evolution des missions de la CNIL
495 votes • 30 amendements • 23 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 19 - Droit à l’oubli pour les mineurs
561 votes • 34 amendements • 28 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 15 - Mieux informer sur les avis en ligne et sur les débits
488 votes • 24 amendements • 31 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 10 - Procédure assouplie pour les travaux statistiques ou de recherche utilisant le numéro de sécurité sociale (recours à un « NIR statistique »)
706 votes • 12 amendements • 40 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 24 - Ouverture des données de la couverture numérique des territoires
386 votes • 7 amendements • 9 arguments • 6 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 7 - Accès de la statistique publique à certaines bases de données privées
800 votes • 19 amendements • 54 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 26 - Définition d’un cadre de confiance pour le recommandé électronique
392 votes • 10 amendements • 21 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 23 - Développement des usages numériques dans les territoires
368 votes • 41 amendements • 22 arguments • 2 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 29 - Accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations
408 votes • 22 amendements • 45 arguments • 5 sources
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 14 - Informer sur les pratiques des plateformes en ligne
379 votes • 16 amendements • 24 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 18 - Certificat de conformité
324 votes • 13 amendements • 22 arguments • 1 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 21 - Procédure de sanction de la CNIL
187 votes • 3 amendements • 7 arguments • 0 source
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Gouvernement • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015 Épinglé
Article 25 - Modification des principes d’établissement des redevances d’utilisation des fréquences
226 votes • 7 amendements • 13 arguments • 5 sources
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SELL • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article additionnel : Les compétitions de jeux vidéo « e-sport »
4 088 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source
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Jonathan Crequer • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Utiliser les logiciels libres & GNU/Linux dans les écoles et les universités
2 655 votes • 41 amendements • 102 arguments • 5 sources
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3
April • 10 oct. 2015
Donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public national et local
2 322 votes • 5 amendements • 20 arguments • 0 source
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4
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
23 : Autoriser les actions de groupe notamment en matière d'atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net
2 080 votes • 1 amendement • 12 arguments • 0 source
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La Quadrature du Net • 2 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
22 bis : affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications
2 005 votes • 2 amendements • 8 arguments • 1 source
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6
La Quadrature du Net • 2 oct. 2015
article 8 bis « Définition des communs volontaires »
1 921 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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7
April • 8 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Le code source d'un logiciel est un document administratif communicable
1 855 votes • 0 amendement • 20 arguments • 0 source
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8
Wikimédia France • 28 sept. 2015
Instaurer la liberté de panorama en France
3 280 votes • 22 amendements • 74 arguments • 3 sources
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9
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Utilisation de GNU/Linux dans l'administration
1 919 votes • 24 amendements • 63 arguments • 8 sources
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10
Obi Wan Kenobi • 27 sept. 2015
Interdiction de la vente liée ordinateur/système d'exploitation
1 755 votes • 10 amendements • 43 arguments • 2 sources
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11
dattaz • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Ouvrir les données ayant servi à la rédaction d'un rapport publique
997 votes • 12 amendements • 22 arguments • 1 source
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12
Cyprien Gay • 7 oct. 2015
Protection des correspondants
839 votes • 2 amendements • 7 arguments • 6 sources
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13
Perdons pas le Fil • 5 oct. 2015
Maintien des cabines téléphoniques : Garantie acheminement Appels et Appels d'Urgence en cas de coupure électrique
839 votes • 4 amendements • 39 arguments • 0 source
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14
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Création d’un parquet numérique spécialisé sur les questions de contenus illicites en ligne
945 votes • 7 amendements • 13 arguments • 0 source
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15
Solarus • 26 sept. 2015
Amendement de la Loi Renseignement pour ajout du juge judiciaire
750 votes • 5 amendements • 16 arguments • 2 sources
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16
pierre obrecht • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
ouverture du code des algorithmes publics
572 votes • 7 amendements • 35 arguments • 2 sources
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17
Pierre GAYTE • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Article 5 - Création d'un compte unique des services administratifs en ligne pour chaque citoyen
620 votes • 12 amendements • 38 arguments • 0 source
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18
Consortium COUPERIN • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
529 votes • 3 amendements • 6 arguments • 2 sources
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19
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Protection, récompense et indémnisation des lanceurs d'alertes
572 votes • 4 amendements • 30 arguments • 1 source
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20
Djan GICQUEL • 26 sept. 2015
Inscrire dans la loi le délit de non respect de la neutralité du net
498 votes • 6 amendements • 8 arguments • 2 sources
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21
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015
Elargissement du service
415 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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22
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015
Prix du service d'accessibilité
407 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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23
Thomas Champigny • 26 sept. 2015
Article 11.0 - Financement public du logiciel libre
492 votes • 5 amendements • 32 arguments • 1 source
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24
SavoirCom1 • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Créer un droit de citation audiovisuelle
410 votes • 1 amendement • 7 arguments • 3 sources
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25
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Elargir à des opérateurs compétents en LSF
396 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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26
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Dignité des personnes sourdes et malentendantes
394 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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27
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Journal télévisé en Langue des Signes
388 votes • 1 amendement • 8 arguments • 0 source
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28
Consortium COUPERIN • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
Exception de fouille de textes et de données
401 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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28
Francis Trautmann • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Suppression de la taxe copie privée
423 votes • 1 amendement • 15 arguments • 2 sources
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30
Fédération Nationale des Sourds de France • 12 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Traduction en LSF des sites internet du service public
385 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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31
Anonyme • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Diffusion sous licence libre des œuvres numériques créées avec un financement public
407 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source
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32
Limous • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Implication des citoyens dans la rédaction et l'élaboration des lois via le net
333 votes • 3 amendements • 18 arguments • 0 source
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32
Nicolas Quenouille • 27 sept. 2015 • Édité le 27 sept. 2015
Article 8 bis - Liberté de panorama
592 votes • 4 amendements • 15 arguments • 3 sources
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34
SavoirCom1 • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Promouvoir la mise à disposition de livres numériques dans les bibliothèques publiques
302 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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35
Raphaël Liotier • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès des personnes détenues au numérique
416 votes • 4 amendements • 26 arguments • 6 sources
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36
Jean-Pierre Archambault • 9 oct. 2015
L'enseignement de l'informatique pour tous
274 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source
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37
Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 11bis - Transparence des algorithmes utilisés par les services publiques et renforcement de la sécurité en ligne
275 votes • 1 amendement • 22 arguments • 2 sources
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38
Paul • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 26bis - Portage de la plateforme contribuez.republique-numerique.fr à d'autre projet de loi
260 votes • 6 amendements • 14 arguments • 0 source
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39
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Droits des consommateurs à disposer de leurs contenus physiques et dématérialisés.
269 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source
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39
F. Gonzalez • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Article (numéro à incrémenter) - De l'accès au code source
278 votes • 3 amendements • 19 arguments • 0 source
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41
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Droit à l'internet
296 votes • 16 amendements • 23 arguments • 0 source
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42
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECONNAISSANCE DU COPYLEFT / DROIT AU REMIX
325 votes • 0 amendement • 15 arguments • 2 sources
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43
Jesse Robert • 27 sept. 2015
Article 15.0 - Permettre une meilleure distinction des "publicités déguisées" sur les supports médiatiques.
243 votes • 3 amendements • 12 arguments • 2 sources
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44
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Le Vote par internet
885 votes • 18 amendements • 88 arguments • 8 sources
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45
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Créer et développer la publication des cours et des devoirs scolaire en ligne
294 votes • 6 amendements • 24 arguments • 3 sources
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46
Ines • 26 sept. 2015
Imposer le chiffrement par défaut des courriers électroniques par les divers prestataires
248 votes • 1 amendement • 11 arguments • 1 source
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47
OUVRARD • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Obligation du format ouvert et libre pour toute administration publique et institution de formation
241 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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48
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8 bis - Créer un Registre National du Domaine public
225 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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49
SavoirCom1 • 7 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 8 quater - Faciliter la réutilisation des données de la recherche
227 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Thomas Champigny • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 8.0 - Liberté de partage du savoir numérique
334 votes • 4 amendements • 24 arguments • 1 source
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51
SavoirCom1 • 5 oct. 2015
Article 8ter - Spécifier les critères de qualité des données libérées
202 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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51
Inria • 12 oct. 2015
Doter la France d'une représentation structurée et officielle dans la gouvernance de l'Internet
207 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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53
Ines • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Dévoiler les interactions entre le Gouvernement et les lobbystes
203 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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53
Ecole Entreprise • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Ecole entreprise Réunion
526 votes • 29 amendements • 51 arguments • 2 sources
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55
Tibor • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
utiliser des outils open source pour ecrire des lois numeriquement
203 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources
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56
Al • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Sécurité, confidentialité et intégrité des données publiques
216 votes • 5 amendements • 15 arguments • 0 source
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57
nkgl • 26 sept. 2015
Obligation de rendre les appareils connectés compatibles avec le protocole IPv6
222 votes • 4 amendements • 17 arguments • 10 sources
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58
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015
La reconnaissance du droit au chiffrement
192 votes • 3 amendements • 16 arguments • 0 source
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59
Nicolas Guy • 5 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Systématiser l'utilisation d'outils de communication transparents et bidirectionnels dans les collectivités (collectivités vers les citoyens, citoyens vers les collectivités)
186 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source
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60
Sébastien Fantoni • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Rendre public la présences des différents ministres, députés, etc... aux conseils.
192 votes • 1 amendement • 9 arguments • 0 source
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61
Association Aditus • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accessibilité des sites internet des services de communication audiovisuelle
168 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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62
NADPERR • 27 sept. 2015
Un des supports personnels d'accès à internet sera déclaré insaisissable
185 votes • 0 amendement • 19 arguments • 2 sources
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63
Mic Pixel • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
veritable acceleration du deploiement de la fibre optique
184 votes • 1 amendement • 16 arguments • 0 source
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Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015
Renforcement des sanctions financières de la CNIL
159 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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64
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Renforcer les modes d’intervention et les moyens de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
160 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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67
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Création d’un statut de médiateur numérique
174 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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68
Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 1 janv. 2019
Titre supprimé
165 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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69
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Rétablir certains dispositifs supprimés au sein de la loi Informatique et libertés
151 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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70
Patrick Vigier • 27 sept. 2015
Amélioration continue des lois
156 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source
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71
Anonyme • 26 sept. 2015
Encadrement et simplification des CGU et CGV.
166 votes • 3 amendements • 17 arguments • 3 sources
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72
Max Dauchet • 28 sept. 2015
Créer un Comité National d'Ethique du Numérique
157 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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72
Ohnito • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Transparence / Sécurité
190 votes • 5 amendements • 11 arguments • 0 source
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74
Fan Fan Budeba • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Bloquer les publicités par défaut dans les lieux destinés à l'Education.
178 votes • 3 amendements • 10 arguments • 0 source
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75
Vincent Reverdy • 1 oct. 2015
Article 11 - Volet numérique du Crédit Impôt Recherche (CIR) : suivi des recherches et diffusion des résultats
136 votes • 1 amendement • 6 arguments • 5 sources
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75
Yannick Roffin • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Digitalisation de l'appareil d'état
149 votes • 4 amendements • 13 arguments • 1 source
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77
Beuselinck Vincent • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Service Public d'Identité électronique
180 votes • 2 amendements • 15 arguments • 2 sources
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78
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Publication en ligne des budgets de chaque organisme d'Etat
134 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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79
Limous • 27 sept. 2015
Limitation de la publicité sur le net
198 votes • 5 amendements • 31 arguments • 1 source
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80
Louis Gabriel • 28 sept. 2015
Rendre "open-source" les secteurs alimentaire et pharmaceutique
132 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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81
Inria • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Confier la réflexion éthique sur les impacts du numérique à une instance spécifique
139 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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82
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Publier en Open Data les informations liées aux fonctions des élus, leurs activités électives, le détail de leurs indemnités et leurs liens d’intérêts
123 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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83
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Interdiction du démarchage téléphonique en France
140 votes • 2 amendements • 14 arguments • 2 sources
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84
Félix Tréguer • 9 oct. 2015
Ouverture des données sur l'étendue du secret-défense
127 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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84
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès Internet dans les prisons
153 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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86
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
ACCESSIBILITE pour toute personne en situation de handicap aux services publics numériques essentiels
114 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
-
88
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT A L' INFORMATION UNIVERSEL & EUROPEEN
128 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
-
89
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Assurer la transparence des plateformes de consultation en ligne utilisées par les pouvoirs publics
108 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
90
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
L'obligation des FAI de permettre l'auto-hébergement
119 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source
-
91
Fauvel • 26 sept. 2015
Apprentissage de la programmation
309 votes • 8 amendements • 40 arguments • 3 sources
-
92
Le Poisson Libre • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'une platforme de modification des textes officiels.
122 votes • 1 amendement • 11 arguments • 0 source
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92
Martin Vassor • 29 sept. 2015
Article 31 - Accès à la connexion
112 votes • 3 amendements • 3 arguments • 1 source
-
94
Fred Clooney • 26 sept. 2015
Réseau internet public
175 votes • 2 amendements • 16 arguments • 0 source
-
95
VALLOIS Patrick • 13 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Autorisation des opérateurs de jeux sur internet à proposer la belote, le tarot et le bridge.
107 votes • 2 amendements • 5 arguments • 0 source
-
95
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
Clarification sur le statut des drones de combats et de reconnaissances
200 votes • 4 amendements • 16 arguments • 0 source
-
97
Jonathan Crequer • 27 sept. 2015
Utiliser Wikipédia comme outil pédagogique et éducatif pour apprendre des compétences et des valeurs
477 votes • 6 amendements • 49 arguments • 3 sources
-
98
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Retirer le Conseil d'État des exceptions à la CADA
101 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
99
Frederic Veron • 27 sept. 2015
Article 9 : favoriser et privilégier l'usage des produits libres dans l'ensemble des administrations et Ministères
108 votes • 2 amendements • 12 arguments • 0 source
-
99
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
RECUPERATION DES DONNEES LORS du DECES d'1 CONJOINT où PROCHE
181 votes • 5 amendements • 10 arguments • 0 source
-
101
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Droit à la publication en Open Data pour tous les citoyens
97 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
102
Cestuila • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Immunité pour les lanceurs d'alerte
98 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
102
HAYEK Valérie • 26 sept. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Accès aux personnes isolées et âgées
115 votes • 1 amendement • 10 arguments • 0 source
-
104
Michel Van Caneghem • 27 sept. 2015
identité numérique
144 votes • 2 amendements • 13 arguments • 1 source
-
104
Jean montaigne • 26 sept. 2015
Création d'ateliers citoyens numeriques
148 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source
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106
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Avis et autosaisine de la CADA pour toute disposition sur les données publiques
89 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
106
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Informer les citoyens de l'existence des données publiées
90 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
108
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Coupler la mise en place ou le maintien de toute redevance à une alternative communautaire en partage à l'identique
86 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
109
Julien Bernard • 28 sept. 2015
Enseignement de l'informatique
93 votes • 0 amendement • 7 arguments • 3 sources
-
110
Maxime Gierczak et Michael Vincent • 26 sept. 2015
Création d'un statut de l'acteur collaboratif
112 votes • 1 amendement • 13 arguments • 2 sources
-
111
Julien DIDRY • 27 sept. 2015
Péréquation nationale pour le Très Haut Débit
83 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
-
112
Conseil National du Numérique • 5 oct. 2015
Ouvrir une action collective sur la protection des données personnelles
80 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
-
112
Nvram • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Encadrer les moyens de paiement par le biais de la facture Internet de manière à garantir les droits du consommateur
83 votes • 0 amendement • 7 arguments • 4 sources
-
114
Remtola • 28 sept. 2015
Non exclusion des citoyens réticents à l'égare du numérique
85 votes • 2 amendements • 4 arguments • 0 source
-
114
Ines • 26 sept. 2015
Réduire la durée de conservation des données de connexion
80 votes • 1 amendement • 8 arguments • 2 sources
-
116
François David • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un plate-forme de révision de la consitution
111 votes • 2 amendements • 10 arguments • 0 source
-
117
Al • 27 sept. 2015
Publication/Annonce des divulgation accidentelle de données personnelles
79 votes • 3 amendements • 1 argument • 0 source
-
117
Pierre Ygrié • 27 sept. 2015
L'hyper ruralité dans la loi numérique
91 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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117
Jeanne Varasco • 26 sept. 2015
Droit d'avoir un pseudo numérique
98 votes • 2 amendements • 13 arguments • 3 sources
-
120
Glenn • 28 sept. 2015
Améliorer l'ergonomie et la gestion des sites administratifs
76 votes • 2 amendements • 13 arguments • 4 sources
-
121
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
La fabrication numérique pour lutter contre l’obsolescence programmée.
74 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
-
123
dattaz • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Ouverture des dépenses et recettes détaillées
73 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
-
124
Pierre • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Mise en open data de toutes les contenus détenus par l'Institut national de l'audiovisuel (Ina)
83 votes • 2 amendements • 6 arguments • 5 sources
-
125
Sabine ICHAÏ • 28 sept. 2015
Accessibilité des textes légilatifs et réglementaires
70 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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126
Olivier Seror-Droin • 27 sept. 2015
Ne pas définir l'adresse IP d'un internaute comme source suffisante à son identification
72 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
-
127
Arnaud Rayrole • 28 sept. 2015
Obligation d’information sur les possibilités d’accès en continu aux données via des interfaces informatiques
66 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
-
127
GONZALEZ • 1 oct. 2015
Utilisation de la bureautique libre : LIBREOFFICE
77 votes • 1 amendement • 5 arguments • 2 sources
-
127
Florent Kaisser • 30 sept. 2015
Obligation pour les opérateurs de proposer un service d'accès à Internet nu
70 votes • 3 amendements • 4 arguments • 0 source
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130
NADPERR • 28 sept. 2015
Mise en ligne gratuitement les normes et DTU
65 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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130
pierre rupp • 27 sept. 2015
Clarification de la taxe copie privee
74 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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130
AlexanderDoria • 28 sept. 2015
9.1 Exception pour l'extraction de textes et de données à des fins de recherche
81 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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133
JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
A argent public, logiciel public !
69 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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135
Timothé Poulain • 6 oct. 2015
Généralisation de l’utilisation des logiciels Open source par les instances publiques
64 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
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136
Quentin B • 27 sept. 2015
Introduction des éléves à l'économie numérique
77 votes • 0 amendement • 14 arguments • 0 source
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137
Jean Michel Billaut • 27 sept. 2015
Mettre sur pied une école pour initier au numérique nos 618.00 élus
79 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source
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138
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Habilitation des agents de l'ARCEP à communiquer à la CNIL toute violation de la loi informatique et libertés
58 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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138
Frédéric Richer • 27 sept. 2015
principe fondamental d'un internet ouvert et neutre
62 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources
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140
JEANNAS Jean-Yves • 14 oct. 2015
Mise à disposition obligatoire de documents en formats ouverts pour les concours et documents administratifs
56 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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141
Matthieu Arnold • 30 sept. 2015
Déverrouillage des accès logiciels sur le matériel numérique
61 votes • 1 amendement • 6 arguments • 1 source
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143
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Les pôles régionaux de la médiation numérique
55 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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141
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015 • Édité le 18 déc. 2015
Les politiques territoriales de la médiation numérique
55 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source
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143
JCF • 30 sept. 2015
Proposer des ordinateurs grand-public "propres" avec Systèmes GNU/Linux ou sans OS et ouvert à la réinstallation
59 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
145
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
L’agrément « acteur de la médiation numérique d’utilité sociale »
50 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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146
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Le gouvernement ne peut ouvrir une consultation sur des thèmes qui sont traités au même moment par le parlement
67 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
-
146
Jean-Marc Bruneau • 28 sept. 2015
Obligation de déploiement du très haut débit
61 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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146
Léon Zitroll • 26 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Loyauté du DNS
69 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
149
Vincent Reverdy • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Article 8 bis - Gratuité des droits de participation des acteurs de la recherche publique aux travaux de normalisation internationaux
52 votes • 0 amendement • 3 arguments • 3 sources
-
149
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
La filière de activités et métiers de la médiation numérique
48 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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151
FOREZ • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Tenir les consommateurs informés de la localisation géographique de leurs données à caractère personnel
48 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
151
Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Licence publique à réciprocité renforcée - usage différencié de la donnée publique
66 votes • 6 amendements • 7 arguments • 0 source
-
153
Jules Gilles • 29 sept. 2015
Mise à disposition exhaustive en ligne de TOUTES les dépenses liées aux indemnités représentatives de frais de mandat
49 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
153
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Label “Entreprise numérique citoyenne ”
52 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
153
thomas • 29 sept. 2015
Création d'un site de consultation des citoyens
52 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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156
philippe DAFFA-VIVIER • 28 sept. 2015
Hebergement des services de l'état
51 votes • 2 amendements • 3 arguments • 1 source
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157
association ptem • 6 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015
reconsidérer le principe de la licence globale
49 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
158
Sandrine WLG • 30 sept. 2015
Obliger les FAI à rendre le service qu'ils ont vendu
45 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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158
Utilisateur supprimé • 1 oct. 2015 • Édité le 1 janv. 2019
Titre supprimé
44 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
-
160
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
SANCTUAIRE PUBLIQUE DE LA DONNEE
250 votes • 3 amendements • 14 arguments • 0 source
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161
Cestuila • 1 oct. 2015
Impunité pour les lanceurs d'alerte qui mettent en lumière les abus des organismes privés ou publics
43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
161
Frank Galey • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
51 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
-
163
RUBIELLO Luc • 1 oct. 2015
Construire sa personnalité numérique : un droit fondamental du citoyen
50 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source
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164
FOREZ • 28 sept. 2015
Assurer la traçabilité de l'utilisation commerciale des données à caractère personnel
39 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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164
GIOACCHINO • 29 sept. 2015
DÉMATÉRIALISATION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS
42 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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164
drico • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Respect d'un mecanisme StopPUB pour les possesseurs de domaine via les enregistrements DNS
43 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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167
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Impossibilité de faire supprimer un contenu, ou d'en interdire l'accès, sans autorisation d'un juge
68 votes • 0 amendement • 9 arguments • 0 source
-
169
Siméon • 4 oct. 2015
Pouvoir effectuer un maximum de démarche en ligne
34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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169
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Interdiction d'accéder à des données privées sans autorisation de la justice, et sans raison valable
42 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
-
171
Vincent Pinte Deregnaucourt • 27 sept. 2015
Développement d'une politique d'API au sein des SI publics
39 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
-
172
Charles Magalie • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Protection des mineurs sur les réseaux sociaux
36 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
172
Victoria Dominguez Del Angel • 28 sept. 2015
Numérisation des systèmes de soins
38 votes • 1 amendement • 5 arguments • 1 source
-
172
Xavier G. • 27 sept. 2015
Création d'un service national d'audit des besoins logiciels de l'administration
48 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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172
dencoy • 7 oct. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Téléchargement des vidéos francetv pluzz
39 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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172
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Accélérer le déploiement de la médiation numérique incluant la médiation au domicile
59 votes • 3 amendements • 8 arguments • 0 source
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177
Landry MINOZA • 7 oct. 2015
Protection des consommateurs, lutte contre l’obsolescence programmée et encouragement de l’innovation.
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
177
PENNE • 12 oct. 2015
Cabine Téléphonique Publique- 2.0
34 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
177
Emmanuel A • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Sensibiliser à la participation aux Communs par l'Education Nationale
35 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
177
pierre obrecht • 29 sept. 2015
Ouvrir les rôles des taxes d’habitation pour permettre des tirages aux sort de conseil d’habitants.
41 votes • 0 amendement • 6 arguments • 2 sources
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181
Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Étendre le statut de « livre indisponible » aux œuvres musicales et cinématographiques
29 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
-
182
JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
Participation à la normalisation internationale des formats de données
31 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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182
Alexis Toyane • 28 sept. 2015
Renforcement du pouvoir de sanction de la CNIL
30 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
-
182
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Création d’un véritable État plateforme
36 votes • 1 amendement • 3 arguments • 1 source
-
182
Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Article 27 - Paiements numérisés
44 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
-
182
Hermann Djoumessi • 26 sept. 2015
DROIT DE REPONSE DU CONSOMATEUR / ENTREPRISE
63 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
188
Sophie B. • 27 sept. 2015
Création d'une plate-forme numérique "@voter" avec une carte d'électeur numérique dès l'âge de 16 ans.
173 votes • 0 amendement • 18 arguments • 1 source
-
189
Nicolas Baldeck • 30 sept. 2015
Obligation de stocker les mots de passe de manière sécurisée
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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189
Keller Pascal • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mieux réglementer les publicités par SPAM
30 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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189
Jan • 27 sept. 2015
Mise en place d'un service de traitement de données d'urgence.
30 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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189
pierre obrecht • 27 sept. 2015
remplacer France connect par Euroconnect, pour un état civil numérique européen
34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 2 sources
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193
Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Ajout d'un article au code de la recherche : Pour une obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
25 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
193
Alexandre De Oliveira • 29 sept. 2015
Publication centralisée du bilan financier des institutions et administrations publiques
26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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193
FabianRODES • 28 sept. 2015
Obligation de signalement d'un vol de données
25 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
-
193
Catherine Coste • 27 sept. 2015
Toute donnée de santé produite par quiconque est dès sa création la propriété de la personne à laquelle les données s’appliquent.
26 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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193
Luk • 12 oct. 2015
Les applications des services publics doivent être également accessibles par une plateforme commercialement neutre
26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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193
Julien Cantoni • 27 sept. 2015
Fléchage de la licence publique à réciprocité renforcée pour la constitution d'un fond d'amorçage et d'accélération de startup hybrides collaboratif/ESS
34 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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193
Jean-François Blanc • 26 sept. 2015
Couverture numérique des langues patrimoniales de la République
106 votes • 2 amendements • 11 arguments • 0 source
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200
Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des communs dans les projets aidés par l'Etat
24 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
-
200
gilles roussi • 15 oct. 2015
Pour l'emploi systématique du "libre" dans l'enseignement
26 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
-
200
Mathilde Cariou • 7 oct. 2015
Accès aux statistiques de santé de la CPAM
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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200
PRIEUR • 16 oct. 2015
MAINTIEN DES CABINES DE T2L2PHONE PUBLIQUES
27 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
-
200
Jade C • 28 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Proposition de réflexion sur la tutelle numérique (personnes majeures protégées plus largement)
34 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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200
Vincent Chauvet • 29 sept. 2015
Instaurer une formation obligatoire au numérique de tous les élus
34 votes • 2 amendements • 11 arguments • 1 source
-
200
Marie-Laure Cahier • 29 sept. 2015
Interdiction par les banques d'utiliser des accès sécurisés aux comptes impliquant pour le client l'usage d'un smartphone
54 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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200
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Plus de souplesse encore en présence d'un CIL
63 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
-
208
Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Verser aux communs le patrimoine logiciel et informationnel des entreprises liquidées
25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
208
GIOACCHINO • 29 sept. 2015
DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET ACTES POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX DÉPARTEMENTAUX ETC...
25 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
-
208
Christophe Disic • 28 sept. 2015
Intégrer l'usage numérique à l'apprentissage dès le collège dans les cours d'éducation civique
32 votes • 2 amendements • 3 arguments • 0 source
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212
Nicolas TCHENG • 29 sept. 2015
Centralisation des rapports publics sous format dématérialisé
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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212
tpeg5stan • 29 sept. 2015
Respect du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) dans les administrations
25 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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212
Damien Dejean • 30 sept. 2015
Création d'un autorité de certification publique
26 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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212
Fred Clooney • 26 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Activité numérique non-lucrative. Création d'une association par un seul membre fondateur.
80 votes • 2 amendements • 21 arguments • 0 source
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216
Kaeshi Wasa • 11 oct. 2015
Publication des données sur les infrastructures routières
21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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216
Chantal Edouard • 30 sept. 2015
Conforter le numérique en Outre-Mer
21 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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216
Maltese Nadine • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Les données des lanceurs d'alerte doivent devenir des données d'interet general
24 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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216
Maisonobe Luc • 6 oct. 2015
Favoriser le télétravail pour réduire les déplacements domicile travail
24 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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216
Grégory JULIEN • 27 sept. 2015
Obligation pour les FAI d'accelérer le déploiement de la fibre, sur tout le territoire
26 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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216
Celine Aussal • 29 sept. 2015
Développer l'enseignement du code dans les écoles
40 votes • 0 amendement • 4 arguments • 1 source
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216
FORT Jean Sébastien • 28 sept. 2015
La liberté d'expression totale sur internet sans aucune restriction.
103 votes • 0 amendement • 11 arguments • 1 source
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223
Etienne Lemaire • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Création d’un service public numérique pour la recherche scientifique
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 5 sources
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223
Alessandro FIORENTINO • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
La protection de la vie privée dès la conception
20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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223
Mlier • 10 oct. 2015
Publication Internet des listes électorales et programmes associés
23 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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223
Alain Garnier (EFEL) • 5 oct. 2015
Portabilité des données des plateformes souveraines
21 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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223
thomas • 30 sept. 2015
Organigramme gouvernementale
22 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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223
Numedia • 1 oct. 2015
mise en place d'un service public de la médiation numerique
28 votes • 1 amendement • 8 arguments • 1 source
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223
Theo Chino • 26 sept. 2015 • Édité le 26 sept. 2015
Article 27 - Exchange d'une valeur physique à une valuer numérique et inversement.
38 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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230
frederic dupont • 1 oct. 2015
Centralisation et publication de l'ensemble des données d'appel d'offre publique
21 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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230
Webs du Gévaudan • 8 oct. 2015
Droit à la fibre pour les "hyper ruraux" !
22 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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230
FORT Jean Sébastien • 28 sept. 2015
Toutes les lois relatives à Internet seront votées dans le cadre d'un système de démocratie directe.
30 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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230
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Création d’une plateforme unique pour les données de santé
36 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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234
Christian Quest • 15 oct. 2015
Pénalisation de la désanonymisation de données
19 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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234
DEMERVAL • 14 oct. 2015
Apprendre aux élèves à être critique envers Internet
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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234
Hervé Groléas • 14 oct. 2015
Création d'un cadre de confiance propice à la valorisation des données
19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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234
personnaz • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015
Un dossier unique
21 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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234
Jade C • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Article 12 - Qualification juridique des données à caractère personnel au regard de leur possibilité ou non de patrimonialisation
19 votes • 0 amendement • 2 arguments • 4 sources
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234
Blaise-Florentin Collin • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Mise en place d'une autorité de certification adossée à un organisme étatique national ou européen.
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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234
Seraya Maouche • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Les données de la recherche : pourquoi il faut modifier l'article 9 (Chapitre II, section 2)
26 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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234
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Indiquer d'emblée si la donnée est "portable"
37 votes • 2 amendements • 2 arguments • 0 source
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234
Frank Galey • 27 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Création d'un poste de référent accessibilité numérique par groupement de communes
33 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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243
MEDIAS-CITE • 12 oct. 2015
Les compétences des différents échelons territoriaux
18 votes • 2 amendements • 1 argument • 0 source
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243
Hugues Bantigny • 29 sept. 2015
Accessibilité en ligne des documents relatifs à la loi sur la transparence de la vie publique
22 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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243
Rouziès Bertrand • 28 sept. 2015
Droit à la déconnexion sans marginalisation civique
20 votes • 3 amendements • 0 argument • 0 source
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243
leo • 11 oct. 2015 • Édité le 11 oct. 2015
Traitement informatisé de documents sensibles et usurpation d'identité
20 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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243
Phil S. • 27 sept. 2015
Fourniture de matériels sans surcharge d'OS propriétaires par les collectivités.
18 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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243
Sidi Magnat • 7 oct. 2015
Convergence des formats de donnée ouvert et transition vers les logiciels libres dans le secteur publique
21 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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243
jerome • 2 oct. 2015 • Édité le 2 oct. 2015
l'ajout dans les services public en ligne.une démocratie semi directe.
22 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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243
Jade C • 29 sept. 2015
Article 27 - Définir la monnaie virtuelle (à distinguer de la monnaie électronique)
25 votes • 0 amendement • 5 arguments • 5 sources
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243
Alexandre Decherf • 29 sept. 2015
L'Absence d'accès de Connexion ou d'adhésion aux Internets est Opposable
24 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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243
mathieu saby • 9 oct. 2015
Rendre effective l'exception prévue par le l'art. L342-3 du CPI en faveur d'un usage pédagogique et de recherche des bases de données
30 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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254
Mlier • 10 oct. 2015
Compte unique gestion administrative "Entreprenariat"
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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254
Pierre Danet • 16 oct. 2015
Imposer l'interopérabilité numérique comme principe de loyauté des plateformes
19 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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254
myzen2 • 27 sept. 2015
Renforcer les Espaces Publics Numérique
20 votes • 1 amendement • 4 arguments • 0 source
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254
Institut Montaigne • 8 oct. 2015
Normalisation des Application Programming Interfaces (API), interfaces de programmation
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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254
Cellular1988 • 29 sept. 2015
Article 8 Bis - Reconnaissance et fonctionnement du domaine public informationnel consenti
29 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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254
Cestuila • 1 oct. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Chercher à décrypter un contenu crypté est un délit
42 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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254
Florence Durand Tornare • 26 sept. 2015 • Édité le 2 déc. 2015
RECIPROCITE DE L'OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES PAR L'OUVERTURE DES DONNEES PRIVEES D'INTERET GENERAL
57 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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254
Luc De Visme • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Article 27: Paiement par Mobilepay
84 votes • 0 amendement • 11 arguments • 0 source
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262
Chris • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Protection vie privée : imposer un outil simple d'opposition au pistage de ses pratiques internet
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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262
Gabriel PLASSAT • 28 sept. 2015
Produire des données d'intérêt général dans les projets aidés par l'Etat
23 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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262
IG • 27 sept. 2015
Mise à disposition des productions multimédia créées par les sociétés détenues par l’État
29 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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262
Gilles Chancerelle • 11 oct. 2015
Accès progressif des détenus à Internet
34 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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262
Arnaud Legrand • 8 oct. 2015
Obligation de la présence de l'extension .xxx pour les sites publiant des contenus érotiques ou pornographiques
34 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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262
C. P. • 13 oct. 2015
Logiciel libre, culture libre et copyleft
38 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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262
renan jegouzo • 8 oct. 2015
License GPLv3.0 par défaut pour les données et meta données concernant des Français et collectées sur Internet.
34 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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262
Paul Perrin • 27 sept. 2015
Indépendance des DPO (Data Protection Officer) (ex-CIL)
38 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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270
Gerald M. • 14 oct. 2015
Ouverture des données issues d'organismes de recherche subventionnés par l'Etat
16 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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270
Audic Stéphane • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Accéssibilité des enregistrements vidéo des assemblées délibérantes
15 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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270
Fouad “Formateur Nantes” SAYADI • 8 oct. 2015
imposer des interfaces standandisés libre et ouverts
14 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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270
Utilisateur supprimé • 28 sept. 2015
protection du contenu dans les communications avec les administrations
15 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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270
Mouille • 14 oct. 2015
Définition de l’Identité Numérique
16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 3 sources
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270
Valentin G. • 7 oct. 2015
Interdiction d'utilisé des logiciels privateur pour l'apprentissage de l'informatique
16 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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270
frederic dupont • 5 oct. 2015
la publicité des prix: moyen de lutte contre le prix calculé sur votre historique de navigation
16 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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FX NUTTALL • 29 sept. 2015
Visibilité et accessibilité équivalente pour l'inscription et la désinscription a un service en ligne
15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 1 source
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270
Florence Durand Tornare • 29 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Instaurer le principe de propriété individuelle des données numériques personnelles en référence à la constitution et aux "Droits de l'Homme"
15 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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FabianRODES • 28 sept. 2015
Renforcer les compétences des magistrats en matière de numérique
17 votes • 1 amendement • 4 arguments • 1 source
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Guion-Firmin Jean-luc • 30 sept. 2015
Bibliothèques et service public du numérique
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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simonet • 1 oct. 2015
Le libre dans les Etablissements scolaire
24 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Jean Guivarch • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
levée du secret professionnel encadrée pour la recherche scientifique
19 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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BERTHIER GOULLEY • 9 oct. 2015
maintien des adresses email y compris quand elles dépendent d'un FAI
26 votes • 0 amendement • 8 arguments • 0 source
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270
Webs du Gévaudan • 2 oct. 2015
DROIT à la FIBRE pour tous !
23 votes • 0 amendement • 6 arguments • 1 source
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270
Fan Fan Budeba • 27 sept. 2015
Financer la wikimedia fondation et la mozilla fondation.
84 votes • 0 amendement • 9 arguments • 2 sources
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287
François Nonnenmacher • 6 oct. 2015
Validation obligatoire d'une adresse de courriel avant enregistrement dans une base de données
13 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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287
Florence Durand Tornare • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Droit à l'information et au signalement du Numerique "Invisible" de l'Internet des objets
15 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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287
RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Assurer déjà le respect des droits actuels
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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287
DESPONTIN • 10 oct. 2015
Du rôle de la fonction publique dans le développement et l'utilisation des logiciels en licences libres et codes ouverts.
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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287
Estampe Timothé • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Création d'une plateforme numérique pour l'échange de savoir intergénérationnel
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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287
Mary Christophe • 28 sept. 2015
Egalité d'accès à l'internet dans tous les territoires.
17 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Chantal Edouard • 29 sept. 2015
Proposer un ENT unique pour les écoles pour simplifier et favoriser les échanges inter Académiques
19 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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Luc De Visme • 27 sept. 2015
Développement de la couverture numérique dans les transports en commun publics
30 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Pierre Lescanne • 9 oct. 2015
Taxe pour lutter contre le courriel non désiré
32 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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298
Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Solutions non propriétaires et les formats ouverts
13 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Rouziès Bertrand • 28 sept. 2015 • Édité le 1 oct. 2015
Gestion démocratique des centres de données de l'Internet socialement utile
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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298
pierre jocelyn andre • 14 oct. 2015
La liberté passe par le matériel avant de passer par les programmes.
15 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Chantal Edouard • 1 oct. 2015
Création d'un identifiant numérique pour les services qui demandent le numéro de Sécurité Sociale
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Mouvement des Sourds et Malentendants Socialistes • 30 sept. 2015
Pratiques - Accessibilité
15 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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298
samson_d • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Interdire la biométrie de confort & protéger les enfants contre tt dispositif biométrique
16 votes • 0 amendement • 3 arguments • 2 sources
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298
Olivier Kannengieser • 9 oct. 2015
Création d'une maison d'édition publique pour la publication des recherches scientifiques
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Mary Valentin • 30 sept. 2015
Création d'une entité d'aide à l'ouverture des données
16 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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298
Bonnin • 16 oct. 2015
Libre choix des systèmes d'exploitation
19 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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298
Christophe Osswald • 9 oct. 2015
1% libre pour la commande publique en investissement informatique
15 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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298
Chantal Edouard • 1 oct. 2015
Création d'un service numérique gratuit pour les webmestres des Mairies
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Chantal Edouard • 30 sept. 2015
Création d'un espace politique ouvert en ligne
21 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Valentin Melot • 27 sept. 2015
Favoriser une utilisation active et raisonnée des ressources numériques
20 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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298
Baptiste M • 29 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Qu'en est-il à propos du régime de responsabilité délictuelle des plateformes en ligne?
26 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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298
Erik Lenoir • 28 sept. 2015
Sensibilisation aux dangers du numérique
22 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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298
Dice Man • 3 oct. 2015
Protéger les artistes, les scientifiques et les philosophes de la censure directe et indirecte.
26 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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298
dencoy • 10 oct. 2015
Baisser le prix du livre numérique
32 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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316
Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Reconnaitre les communs volontaires
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Mouvement des Sourds et Malentendants Socialistes • 30 sept. 2015
Services publics et Accessibilité
13 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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316
mammoutux • 9 oct. 2015
Terminaux informatiques et droits d'administrations
12 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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316
AiderNosParents • 30 sept. 2015
Devoir d’information des usagers d’aide à domicile
13 votes • 1 amendement • 2 arguments • 3 sources
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316
Bruno Ramadanoski • 27 sept. 2015
Norme de raccordement en fibre optique des nouvelles constructions.
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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316
Bérard Jean-Michel • 27 sept. 2015
Sécurité des données stockées par les prestataires
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Julie Renahy • 15 oct. 2015
Publier des informations compréhensibles par tous
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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316
Cardinaux • 29 sept. 2015
Droit au partage privé / Streaming
17 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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316
Utilisateur supprimé • 29 sept. 2015 • Édité le 9 août 2020
Titre supprimé
25 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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316
Moulart Christian • 29 sept. 2015
Service public d' accès à internet
35 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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Fouad “Formateur Nantes” SAYADI • 28 sept. 2015
Généralisation des certifications des usages des outils informatiques et internet (C2i)
56 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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328
CCM Benchmark • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Réduction des délais de mise à disposition des données publiques
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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328
samson_d • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Accélérer les litiges quant à la CADA: référé spécifique ou autre
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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328
AVICCA • 14 oct. 2015
Informer le consommateur sur les technologies
10 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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328
communauté de communes du bas chablais • 13 oct. 2015
Declaration en ligne des intentions d'aliéner
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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328
Claude Deleville • 11 oct. 2015
Vente de fichiers devenant des spams envahissant
10 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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328
laurent mercey • 5 oct. 2015
Harmonisation des jeux de données à l'échelle européenne et aussi au niveau local
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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328
Guy Lucien • 8 oct. 2015
Soutient à la recherche en Informatique Théorique
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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328
Chantal Edouard • 1 oct. 2015
Elaboration d'une loi concernant le testament numérique
11 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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328
Damien Jubeau • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Charte Internet de l'Etat : des sites rapides pour tous
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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328
Louis Pouzin • 17 oct. 2015
Données critiques pour accéder à Internet
12 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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328
Florence Durand Tornare • 29 sept. 2015
Créer en droit l'héritage des biens immatériels
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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328
Pierre-Alexandre • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Reconnaitre la formation au numérique, comme progrès de santé publique
23 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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Gregoire Verdier • 8 oct. 2015
Interdir la revente de nom de domaine
29 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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341
Thomas Laloë • 13 oct. 2015
Encadrement des protections des Jeux vidéos
9 votes • 2 amendements • 0 argument • 0 source
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341
Yohan Corchia • 11 oct. 2015
Simplifier l'exercice des droits des consommateurs par l'utilisation des moyens de communication électroniques
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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341
tpeg5stan • 10 oct. 2015
Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)
9 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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341
Vanessa Fraquet • 2 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Congruence : Légiférer la démocratie participative : citoyens acteurs de leur ville
11 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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341
régine saint-criq • 14 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Revoir le seuil des 3 500 habitants - La refondation démocratique doit partir avant tout de l'échelon local.
14 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Muller Daniel • 11 oct. 2015
Choix de réponses dans les sondages, enquêtes et pétitions.
17 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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341
Manuel Pons Romero • 10 oct. 2015
Clarification du texte de loi
14 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Maltese Nadine • 9 oct. 2015 • Édité le 9 oct. 2015
Le citoyen et l’image à l’ère du numérique.. Statut unique du photographe
13 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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341
Pierre-Alexandre • 30 sept. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Accès aux personnes handicapées au numérique dans les grandes surfaces
13 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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341
Alessandro FIORENTINO • 29 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Information de l'utilisateur pour chaque action proposée pouvant potentiellement avoir ou entrainer des conséquences sur les données à caractère personnel
13 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Alain Brégy • 29 sept. 2015
L'Etat s'engage également à soutenir le numérique citoyen et social
13 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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jean-noël Chardron • 16 oct. 2015
Déclarer l'accès internet service public.
12 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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341
Le Pouliquen • 16 oct. 2015
Moteur de recherche public
16 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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341
Olivier Perrot • 28 sept. 2015
Interdiction du croisement des données
20 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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Thomas Robin • 26 sept. 2015
Défaillance d'un opérateur ou tout ou partie d'un réseau
52 votes • 0 amendement • 10 arguments • 0 source
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Fouad “Formateur Nantes” SAYADI • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
devenir des citoyens développeurs de solutions applicatives
27 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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Alexandre IACCONI • 3 oct. 2015
Un système de vote du budget par les citoyens
30 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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CRAPS01 • 30 sept. 2015
article primordiale Accès a la 4G et la fibre pour tous
27 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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341
Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Droits différenciés et renforcement de l'exception pédagogique
27 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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341
MOUZON • 30 sept. 2015
liberté d'ecriture numerique pour les lyceens
34 votes • 2 amendements • 6 arguments • 0 source
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341
Eric Le Meur • 29 sept. 2015
Obligation de proposer un service de filtrage des contenus (violence, pornographie)
37 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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BOUSSON Romain • 17 oct. 2015
Préambule : réellement prendre en compte cette consultation.
8 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
TSCHUDY • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Visionner des médias sans être dépendant des formats.
8 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
René MARROT • 16 oct. 2015
Droit au non-usage du numérique
9 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Sancerni • 14 oct. 2015
gommer les inégalité d'accés à internet
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Timothée Hamel • 13 oct. 2015
Données personnelles: stockage et utilisation
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
samson_d • 12 oct. 2015 • Édité le 12 oct. 2015
Ouverture de la CNIL à la société civile
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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AVICCA • 12 oct. 2015
Informer le consommateur sur les débits
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Maltese Nadine • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015
Politique publicitaire et editoriale des sites
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
Fridman • 6 oct. 2015
QUALIFICATION DES INTERPRETES CONCERNANT L'ACCESSIBILITE
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
Pascal Martin • 6 oct. 2015
Création d'un label "Tiers de confiance" pour les organismes de Sécurité sociale
8 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
SEO Rennes • 27 sept. 2015
La récupération des informations du webmail
9 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
Stéphane Cottin • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Article 4 bis - Publication obligatoire des données des Entreprises punies pour abus de position dominante
10 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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CCM Benchmark • 16 oct. 2015
Lever les freins juridiques liés à la propriété intellectuelle des fonctionnaires et organismes publics
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Julie Renahy • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Publier des informations compréhensibles par tous
9 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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A.Seibel • 15 oct. 2015
le retour des données personnelles aux individus et citoyens
11 votes • 1 amendement • 1 argument • 0 source
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364
ced beg • 12 oct. 2015
Ouverture publique des investissements et des dépenses publiques
9 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Ryk • 9 oct. 2015
Obligation des annonceurs de publicité et aux responsables de sites Internet de mieux identifier les annonces.
9 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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364
JEANNAS Jean-Yves • 7 oct. 2015
Inclure la definition de la loyauté des services dans les programmes scolaires
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
Pascal Rossini • 30 sept. 2015 • Édité le 30 sept. 2015
Contrôle de la publicité ciblée appelée aussi "programmatique"
11 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
David Snel-Larochette • 9 oct. 2015
Liberté de choix de l'environnement logiciel
12 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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Thomas Ggt • 4 oct. 2015
Droit de diffuser des informations médicales sur sa propre santé
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
Patrick Tinayre • 29 sept. 2015
Créer une base de contact qui permette à tout citoyen de contacter facilement tout élu de son choix
13 votes • 0 amendement • 5 arguments • 1 source
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364
satin • 11 oct. 2015
Campagne de communication publique en open source pour multiplier les effets sur la société
12 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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364
Dominique Palacci • 30 sept. 2015
Sécurisation renforcée des objets connectés
17 votes • 1 amendement • 3 arguments • 0 source
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364
MOUZON • 30 sept. 2015
neutralité budgetaire de tous organismes ( soutenue par l'etats )
13 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
Chantal Edouard • 29 sept. 2015
Création d'un poste pour la fonction d'expert en accessibilité des sites web dans les administrations
13 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
Gaël LE BOULCH • 28 sept. 2015
Article 16b : former les jeunes aux données de l'intime
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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364
AMARI • 1 oct. 2015
Classements de la cour des comptes
19 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Ni Colas • 28 sept. 2015
Protection des données scientifiques en vue de la publication d'un brevet d'invention
31 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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364
Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Accès aux trvaux e la recherche financée par des fonds publics
26 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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364
James Darlays • 26 sept. 2015 • Édité le 7 oct. 2015
Création de la Société France des Droits du Net aux créateurs,
172 votes • 2 amendements • 9 arguments • 0 source
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397
temps-reels, section numérique du PS • 18 oct. 2015
Créer un droit d'accès à des données numériques d'intérêt général dans le cadre du travail.
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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397
Léonard Mercader • 16 oct. 2015
droit de regard de l'ANSSI ou de la CNIL sur les firmware des matériels vendus sur le territoire national
7 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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397
André Delaforge • 15 oct. 2015
Proposition pour le développement de méthodes d’authentification forte, ouvertes, évaluables et respectueuses de la vie privée
7 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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397
Conseil Départemental de la Lozère • 14 oct. 2015
Contribition de la majorité Départementale en faveur du très haut débit pour tous
7 votes • 0 amendement • 6 arguments • 0 source
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397
Maxime Ferrero • 13 oct. 2015
Consentement, Identification et Mecanisme d'exclusion: la version canadienne
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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397
samson_d • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Open Data/Mise en ligne filtrée données brutes en matière santé/environnement
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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Maltese Nadine • 11 oct. 2015
Plateforme de Pharmaco vigilance
11 votes • 0 amendement • 3 arguments • 1 source
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Maltese Nadine • 10 oct. 2015 • Édité le 10 oct. 2015
Gestion des images/ Clouds & révision de la norme ISSN élargie aux oeuvres visuelles
8 votes • 0 amendement • 2 arguments • 4 sources
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397
Serge LENFANT • 10 oct. 2015
Données marketing à des fins publicitaires.
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Lang Jean-Pierre • 9 oct. 2015
Propriété Littéraire et Propriété Scientifique
17 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Martine Legris Revel • 5 oct. 2015
Réduire la facture énergétique du numérique
7 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Helios • 3 oct. 2015 • Édité le 3 oct. 2015
Assurer la neutralité, la sobriété et la simplicité des sites internet des services publiques.
9 votes • 1 amendement • 0 argument • 0 source
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Nathalie Robisco • 13 oct. 2015
Devoir s'inscrire sur un site pour les oeuvres protégées
10 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Michel12 • 10 oct. 2015
Egalité des citoyens pour un accès haut débit à internet quel que soit le lieu du territoire.
9 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Seentud • 6 oct. 2015
Données massives / Traçabilité respectant l'anonymat
8 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Finance Jean-Pierre • 6 oct. 2015
Exception de fouille de texte et de données
10 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Remi D. • 3 oct. 2015 • Édité le 4 oct. 2015
Initier un processus contributif pour établir les règles et la portée de la future plateforme contributive
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 2 sources
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397
Bond • 6 oct. 2015
Interdiction du commerce des données personnelles
9 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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cil • 30 sept. 2015
Rendre la désignation du CIL obligatoire
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Sludovic • 28 sept. 2015
Obligation de mise à niveau des accès aux différents réseaux
10 votes • 1 amendement • 2 arguments • 0 source
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Benoît Mention • 30 sept. 2015
Borne et plateformes en ligne d'enregistrement vidéo et de diffusion d'information locale
16 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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397
Bernard Martinez • 9 oct. 2015
Ouverture des données des marchés financiers
14 votes • 0 amendement • 3 arguments • 0 source
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JEANNAS Jean-Yves • 30 sept. 2015
Maisons du numérique
14 votes • 1 amendement • 6 arguments • 0 source
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Stéphane Scotto • 17 oct. 2015
Financement d'un Revenu Universel de Base pour compenser "l'uberisation" généralisée
16 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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Bernard Martinez • 10 oct. 2015
Réaffirmer l'applicabilité du domaine public aux contenus numériques
23 votes • 0 amendement • 0 argument • 1 source
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Xavier G • 8 oct. 2015
Protection du secret des affaires.
51 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Samuel Authueil • 9 oct. 2015
Fusionner la CADA et la CNIL
54 votes • 0 amendement • 6 arguments • 2 sources
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427
Florian Nouviale • 16 oct. 2015
Aggrégation des documents comme la carte d'identité, le permis de conduire, la carte vitale, ...
7 votes • 0 amendement • 1 argument • 1 source
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427
Francis Preud • 16 oct. 2015
Comment être certain d'être conforme aux obligations de la dématérialisation fiscale ?
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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427
Open Internet Project • 15 oct. 2015
Article 13 bis - Principe de loyauté des plateformes dans le cadre de leurs relations B to B
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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427
DEVERYWARE • 14 oct. 2015
Contrôle des données à caractère personnel
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Vanessa Fraquet • 14 oct. 2015
Rendre obligatoire le droit ou non de suppression des données des particuliers sur tous les réseaux sociaux / blog / sites ...
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Stéphane Métens • 14 oct. 2015
Etre favorable à l'accès libre aux publications scientifiques de plus d'un an
6 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Lasonic • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Rappel de l'interdiction de la vente concommitante
6 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Thierry Janti • 12 oct. 2015
Rendre accessibles en ligne les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics
10 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Tine Arconn • 8 oct. 2015
Reconnaissance et/ou création d'une plateforme de relecture collaborative des articles scientifiques
8 votes • 0 amendement • 2 arguments • 7 sources
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Martine Legris Revel • 5 oct. 2015
informer les usagers sur les niveaux d'émission
7 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Cédric Corrège • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Bibliothèque d'État
7 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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CCM Benchmark • 16 oct. 2015
Ne pas fusionner la CNIL et la CADA
8 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Damoizeau andreane • 16 oct. 2015
Optimisation de la sécurité:
9 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Reine-Marie Noblecourt • 7 oct. 2015
faire du numérique un lien social et intergénérationnel
12 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Comité numérique - Lycée Saint Benoit - Istanbul • 1 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Mettre en place un dispositif éducation numérique dans les établissements secondaires
9 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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Cellular1988 • 29 sept. 2015
Droit d'alerte des salariés
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Micka Letatek Tuxun • 5 oct. 2015 • Édité le 5 oct. 2015
interdire la non-interopérabilité voulu sur les formats de fichiers
10 votes • 0 amendement • 6 arguments • 3 sources
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183
Escadron Noeliste • 4 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015
Dans la corbeille Législation de L'Escadron Noeliste.
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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427
Pierre • 29 sept. 2015 • Édité le 29 sept. 2015
Digitalisation du lien entre les citoyens et leurs élus
8 votes • 0 amendement • 3 arguments • 3 sources
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Bonjour • 12 oct. 2015
Santé publique à l'aire du Numérique
18 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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427
Stéphane Plombier • 2 oct. 2015
TARIFICATION EQUITABLE DE L’ACCES A INTERNET
10 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Florent Kaisser • 30 sept. 2015
Inter-opérabilité des accès WiFi publics
13 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Alix de LA TOUR DU PIN • 14 oct. 2015
Qui est d'accord pour travailler gratuitement ?
13 votes • 0 amendement • 7 arguments • 0 source
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F. Barret • 6 oct. 2015
Réseaux sociaux de l'État / réseaux sociaux publics
16 votes • 0 amendement • 5 arguments • 0 source
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Pierre • 28 sept. 2015 • Édité le 28 sept. 2015
Une redevance pour chaque donnée émise par un citoyen.
28 votes • 0 amendement • 5 arguments • 1 source
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Jean-Yves Tallet • 27 sept. 2015
Du capitalisme numérique en démocratie participative
81 votes • 1 amendement • 5 arguments • 0 source
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Guilhem C • 15 oct. 2015
Fairplay tarifaire - Droit à une information loyale sur les tarifs et conditions d'un service numérique
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Alain Marc Chaumet • 14 oct. 2015
Impact sociétal et empreinte carbone des outils du numérique
7 votes • 0 amendement • 1 argument • 0 source
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Collectif Enjeux e-médias • 14 oct. 2015
Accès pour tous
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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DEVERYWARE • 14 oct. 2015
Label prestataire de confiance
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Jean PRAILLE • 14 oct. 2015
Protection des populations
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Erwan MATHIEU • 11 oct. 2015
Accès aux données permettant au citoyen de se responsabiliser dans son statut de consommateur
6 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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455
Fouad “Formateur Nantes” SAYADI • 8 oct. 2015
sécurité et Contrôle des données et leurs redondances
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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laurent mercey • 5 oct. 2015
Vers une démarche d'innovation et d'ouverture continue
9 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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455
Lartigue Patrick • 4 oct. 2015
Impact environnemental de l'usage des TIC (Technologies de l'information et des communications)
8 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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455
Jean Bernard Samson • 28 sept. 2015 • Édité le 3 oct. 2015
Egalité d'accès aux déclinaisons locales des chaînes publiques (locales de France 3) dans tous les territoires.
5 votes • 0 amendement • 2 arguments • 0 source
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RASLE Bruno • 28 sept. 2015
Mort numérique : Préciser le champ d'application
5 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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Escadron Noeliste • 4 oct. 2015 • Édité le 6 oct. 2015
Dans la corbeille Législation de Le Morse.
6 votes • 0 amendement • 0 argument • 0 source
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455
Michel LEBON • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Souhaiter un Joyeux anniversaire à Madame la Secrétaire d'Etat, Axelle Lemaire, le 18 octobre 2015, et commémorer cette date chaque année......
9 votes • 0 amendement • 4 arguments • 0 source
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1200
Philippe Wen • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Stratégie numérique des organismes de transports en commun
0 vote • 0 argument • 0 source
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1027
Jérôme B. • 18 oct. 2015
Vote par internet des sujets de préoccupation des citoyens
1 vote • 2 arguments • 0 source
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1200
Le tribun du peuple • 18 oct. 2015
Interdiction des interceptions d'origines administratives
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
KENOUDI • 18 oct. 2015
Et si on rajoutait l'obligation de mention de vérification de justificatif d'achat ainsi que la façon dont a été collecté l'avis dans l'article de loi??
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Dawex • 18 oct. 2015
Labelliser les plateformes et les services de transfert de données à caractère personnel entre organismes, privés ou publics, au sein de l’Union européenne ou en dehors.
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Vince Arpoulet • 18 oct. 2015
Clarifier le principe de secret des correspondances vis-à-vis des boîtes noires instituées par la loi renseignement
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Vince Arpoulet • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Préciser le cadre général dans lequel les contenus des correspondances sont considérés comme "non sollicités" et "malveillants"
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Vince Arpoulet • 18 oct. 2015
Garantir des dédommagements, institués préalablement, aux personnes ayant été abusées par des plateformes en ligne qui auraient fait preuve d'un manque de transparence
0 vote • 0 argument • 0 source
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1027
Patricia Ahanda • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Permettre aux collectivités locales de développer des stratégies locales des usages et services numériques
1 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Service Départemental d'Incendie & Secours de la Dorodgne • 18 oct. 2015
Échanges d'informations et de données numériques entre administrations ou services publics
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1027
MAU Joël • 18 oct. 2015
Décentralisation des CNILS, des Autorités Indépendantes et de diverses entités gestionnaires des Data mises en Open Data
1 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Service Départemental d'Incendie & Secours de la Dorodgne • 18 oct. 2015
Dérogation à l'obligation de publication de certains documents pour les établissements publics "SDIS"
1 vote • 0 argument • 0 source
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1027
MAU Joël • 18 oct. 2015
Prévoir une sanction en cas de vols de données personnelles non déclarée
1 vote • 0 argument • 0 source
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1027
daniel Azuelos • 18 oct. 2015
Disponibilité et confidentialité des services web de l'état
1 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Antoine Guyon • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
pouvoir accéder à TOUTES les données me concernant directement en ligne au travers d'une interface simple et sécurisée.
0 vote • 0 argument • 0 source
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1027
tbruiz • 18 oct. 2015
pas de délai de restitution, passage obligatoire par la CNIL avant transmission
1 vote • 0 argument • 0 source
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777
HS-157 • 18 oct. 2015
Utiliser les logiciels & systèmes d'exploitation Libre dans les écoles et les universités
3 votes • 0 argument • 0 source
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1200
tbruiz • 18 oct. 2015
ouvrir les classes dés le collège et non le lycée vers les logiciels libres.
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1200
melanie dulong de rosnay • 18 oct. 2015
distinguer SHS et STEM ne reconnaît pas les recherches interdisplinaires, quelle première publication, quelle version ?
0 vote • 0 argument • 0 source
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777
Alain Bensoussan • 18 oct. 2015
Compte-rendu du groupe Gouv'Camp article 9
3 votes • 1 argument • 0 source
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1200
GALLOT Denis • 18 oct. 2015
Formation Professionnelle et Technologique
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1200
tbruiz • 18 oct. 2015
ouvrir la loi ne pas mettre des limites dans un champ d'activité qui en met déjà trop
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Isabelle Ramade • 18 oct. 2015
anonymisation des données personnelles figurant dans les données visées par l'article
2 votes • 0 argument • 0 source
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1200
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Vince Arpoulet • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Prévoir explicitement les sanctions pour les plateformes ne respectant pas les obligations énoncées, tout en promouvant les plateformes les plus conformes aux normes
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Laurent BERARD-QUELIN • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Suppression de l'article dans l'attente d'une réflexion plus aboutie et pour ne pas perturber la position de la France et de ses industries culturelles alors que des discussions importantes sont en cours au niveau européen
3 votes • 0 argument • 0 source
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Artmundi • 18 oct. 2015
Pour une déclaration de conformité à la norme « Avis en ligne de consommateurs » à la sauce CNIL.
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Bernard VIORT • 18 oct. 2015
Obligation de mettre à la disposition du client toutes les données d'activité, sous forme exploitable automatiquement (API)
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Agnès Esprit de Plume • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Ajout à adapter, proposé : Un ACCOMPAGNEMENT HUMAIN complémentaire, ponctuel, courant, ou dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet pédagogique existant ou à élaborer.
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M2 Propriété Intellectuelle Université Toulouse 1 Capitole • 18 oct. 2015
Introduction d'une définition générale de la plateforme en ligne et mise en place d'une sanction
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MAU Joël • 18 oct. 2015
Rendre public et intelligible la fabrique des lois - Assemblée Nationale et Sénat
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GESTE • 18 oct. 2015
Projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles
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MAU Joël • 18 oct. 2015
Parler de "numérisation" et non de digitalisation
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Vincent SANGIORGIO • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Recevoir un reçu de dons permettant une déduction fiscale de l'impôt sur le revenu.
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Marcq • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Doublon - Ne pas tenir compte de cette proposition
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Master 2 DC2EN (Droit du numérique) Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Introduire une définition ouverte et claire incluant toutes les plateformes BtoC
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Constance de Quatrebarbes • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Elargir la loyauté des plateformes à la transparence des données logicielles et personelles utilisées
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ADIJ Atelier données personnelles • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Renforcer les droits existants des personnes afin de rendre effective l’autodétermination informationnelle
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daniel Azuelos • 18 oct. 2015
Ouverture du processus de génèse de la loi à la consultation publique via l'Internet
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Association BrailleNet (Dominique Burger, Pdt) • 18 oct. 2015
L'obligation d'accessibilité s'applique aux personnes morales de droit privé; c'est un droit opposable
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Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015
ajout des rapports dans la liste des formes de publication prises en charge
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Michel Condemine • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Identité numérique des citoyens
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Syndicat national de l'édition phonographique • 18 oct. 2015
Suppression du 2° du I.
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Guillaume NOYRIT • 18 oct. 2015
utilisation des institutions existantes
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PELLEGRINI François • 18 oct. 2015
Remettre l'article en cohérence avec les droits existants
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Héloïse Palermo • 18 oct. 2015
Il est déjà possible de publier ces images : EN PAYANT L'AUTEUR !!!
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Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015
Renforcer la protection du domaine commun informationnel tel que défini dans la loi
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Alexandre VERNIER • 18 oct. 2015
Etendre aux codes des objets intelligents + ouverture du code en fin de vie commerciale
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Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015
Etendre la définition des informations publiques, telle qu’héritée de l’article 10 de la loi CADA de juillet 1978
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Adbs Association des professionnels de l'information et de la documentation • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Intégration des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants dans le processus d'ouverture de données
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Philip Alsican • 18 oct. 2015
Non à la suppression des droits d'auteurs
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ISOC France • 18 oct. 2015
Ajout de la possibilité d'avoir un tiers de confiance et augmentation des délais
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ISOC France • 18 oct. 2015
Clarification de périmètre et ajout de sanctions
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ISOC France • 18 oct. 2015
Ouverture des données des délégations de service public et ouverture des données de l’emploi
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Alliance française des designers • 18 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Retirer l'exception de panorama
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HER Bertrand • 18 oct. 2015
Suppression de l'obligation de communication et ajout d'une proposition de participation collaborative des citoyens
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dufourt • 18 oct. 2015
accès de tous à la fibre optique en remplacement de la 3G et de la 4G
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Pierre Danet • 18 oct. 2015
Permettre aussi un dialogue interactif avec les députés et sénateurs
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Vincent Mabillot • 18 oct. 2015
Neutralité et diversité numérique dans les pratiques éducatives et formatives de l'école à l'université
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Master 2 DC2EN (Droit du numérique) Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Observations sur la mort numérique (contribution du Master 2 DC2EN)
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Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Ne pas contraindre la possibilité de demande d'avis par le président d'une assemblée parlementaire
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SOURDLINE DÉVELOPPEMENT • 17 oct. 2015
Elargissement de la notion d'"Accueil Téléphonique"
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Romain REVEL • 17 oct. 2015
Article (numéro à incrémenter) - De l'accès au code source complet, aux tests et aux données de test
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Janique Laudouar • 17 oct. 2015
Faciliter la prise de connaissance des candidats
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015
Assurer l'effectivité du droit à l'effacement pour les mineurs
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015
Le droit à l'autodétermination informationnelle n'est pas un droit à la "libre disposition" des données.
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Alexandre Archambault • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Expliciter le régime des données de connexion, accessoires du contenu, en les intégrant dans le périmètre du secret des correspondances
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MAU Joël • 17 oct. 2015
Exhaustivité territoriale pour l'intervention publique
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samson_d • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Prévoir sanction & renvoi loi Informatique & libertés en cas de ré-identification
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ADIJ Atelier données personnelles • 17 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Cohérence avec les limites reconnues au droit d'accès et à la portabilité, délai et sécurité de la récupération
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1027
Nicolas Larchet • 17 oct. 2015
Taxer les grands éditeurs étrangers qui profitent des investissements publics
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Voros André • 17 oct. 2015
Obligation de publicité du numéro accessible
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Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Récupération de toutes les données stockées en ligne
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MAU Joël • 17 oct. 2015 • Édité le 16 déc. 2015
Montant et périmètre de la sanction pécunière
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Olivier Aumage • 17 oct. 2015
Imposer l'utilisation d'un standard ouvert et aisément réutilisable dans le choix du format de diffusion.
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chalandon • 17 oct. 2015
Mettre une clause d'investissement territoriale dans les contrats de licence d'exploitation
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chalandon • 17 oct. 2015
Création d'une commission d'accès aux données informatiques
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SPADI Dominique • 17 oct. 2015
Ce thème me semble relever du Titre II "protection de la société numérique", notamment de l'article 22 "secret des correspondances numériques"
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SNCF • 17 oct. 2015
Eviter une discordance entre le champ d'application de la loi et le régime des données visé à l'article 4 de la loi Macron
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MAU Joël • 17 oct. 2015
Sanction financière en pourcentage du chiffre d'affaires mondial consolidé
4 votes • 0 argument • 0 source
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chalandon • 17 oct. 2015
Y comprendre les données du fichier des donneurs de sang
2 votes • 1 argument • 1 source
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EPRIST (Association des responsables IST des organismes de recherche français) • 17 oct. 2015
Pour une science ouverte : l'accès et l'exploitation des bien communs de la connaissance ne doivent pas être entravés
78 votes • 2 arguments • 0 source
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DOMINIQUE BOUTS • 17 oct. 2015
CONNEXION GRATUITE A INTERNET DANS LES CABINES TELEPHONIQUES
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Hervé Manfrini • 17 oct. 2015
Organisation du répertoire des documents
9 votes • 1 argument • 0 source
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1200
Stéphane Scotto • 17 oct. 2015
Limitation de la taille de l'oeuvre originale dans la reproduction
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Julien Henry • 17 oct. 2015
Modification de la référence à l'ISO ODF pour ne pas s'y limiter et faire référence au RGI
4 votes • 0 argument • 0 source
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Vincent Roland • 17 oct. 2015
la remise de documents dans des transcations publiques doit pouvoir se faire en format ouvert
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Jeanne Varasco • 17 oct. 2015
Grande encyclopédie collaborative de la recherche scientifique
3 votes • 2 arguments • 0 source
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Julian BH • 17 oct. 2015
Rattacher les publications de recherche financées par l'argent public au domaine commun informationnel de l'article 8
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AMRF • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Ma marie numérique (5/10)
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Stéphane Scotto • 17 oct. 2015
Limitation de la taille de l'oeuvre ou de l'ouvrage reproduit dans l'image
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BOUSSEAU Lucas • 17 oct. 2015
Chaques sites de l'administration doit comporter le niveau maximal d'accesibilité.
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BOUSSEAU Lucas • 17 oct. 2015
Les éditeurs de services de communication au publique sont tenus de respecter le secret de l'ensemble des correspondances
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Souhard pascal • 17 oct. 2015
Le logo est moins signifiant que le lien vers la page Accessibilité et une main courante des dysfonctionnements signalés
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BOUSSEAU Lucas • 17 oct. 2015
Informer les personne de la communication de données personnelles les concernants, et qu'elles peuvent s'y opposer.
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Stéphane Cottin • 17 oct. 2015
Ouverture à l'utilisation par des tiers
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Siaud Bernard Albert Lucien • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Format numérique livre des manuels scolaires obligatoires
7 votes • 2 arguments • 0 source
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Stéphane Cottin • 17 oct. 2015
Ouverture des données des Tribunaux de Commmerce (statuts, bilans, .... des Entrepises)
12 votes • 1 argument • 0 source
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congres Mouvement jeuene notariat connaissance • 17 oct. 2015
protéger la propriété intellectuelle indépendamment du contexte professionnel
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Jean-Pierre Bergez • 17 oct. 2015
Vote electronique = porte ouverte au hacking de la democratie.
6 votes • 1 argument • 0 source
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BERNARD Loïc • 17 oct. 2015 • Édité le 17 oct. 2015
Pour une meilleur diffusion les jeux devrais est ouvert/libre
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BERNARD Loïc • 17 oct. 2015
Les FAI ne peuvent contraindre l'utilisateur à utiliser explicitement leur matériel/protocole/logiciel
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BERNARD Loïc • 16 oct. 2015
Précision sur la mise en œuvre des technologies permettant l'utilisation la plus efficace des fréquences radioélectriques
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Suppression du seuil fixe de 50 millions d'euros de CA
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout de la suspension de la mise à disposition en plus de la restitution
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout de la possibilité d'authentifier les réutilisateurs
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Etienne Loupias • 16 oct. 2015
Ajout du respect de l'intérêt général
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CAMINAL • 16 oct. 2015
Déjà prévu par l'Europe dans sa directive à venir !
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CAMINAL • 16 oct. 2015
Déjà prévu par l'Europe dans sa directive à venir !
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Simon Lagoarde Waap! • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Usages commerciaux ?
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1200
FCD • 16 oct. 2015
La FCD s’oppose à la création d’une nouvelle « Autorité administrative »
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FCD • 16 oct. 2015
La FCD demande l’ajout du terme « authenticité » dans la rédaction de l’article
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BERNARD Loïc • 16 oct. 2015
Obliger purement et simplement l'ouverture du code des pilotes et autres programmes (firmware etc...) des matériels vendus sur le territoire national
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FCD • 16 oct. 2015
La FCD demande que le champ des données concernées soit limité aux seules données personnelles
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FCD • 16 oct. 2015
La FCD demande une définition davantage précisée des plateformes
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Durand Aline • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Proposition 2 nouvel article: Obligation de dépôt des publications scientifiques dans une archive ouverte
17 votes • 0 argument • 0 source
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197
Genealogie.com • 16 oct. 2015
difficulté d'articulation avec lois existantes et risques de cette nouvelle catégorie juridque
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Genealogie.com • 16 oct. 2015
intégrer les informations conservées par les collectivités territoriales et les données d'archives au champ de la réutilisation
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EuroCloud France • 16 oct. 2015
Entre professionnels, la loi doit tenir compte de la liberté contractuelle
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Genealogie.com • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
intégrer de façon explicite les bases de données et les numérisations au champ de la réutilisation
26 votes • 1 argument • 0 source
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696
FNCCR • 16 oct. 2015
Pour un schéma numérique territorial global et une action publique mutualisée
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Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Mettre en avant les dispositifs de signalement de contenus illicites déjà présents ainsi que des mesures d'éducation et de prévention plutôt que de créer une nouvelle obligation légale
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777
SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine • 16 oct. 2015
Retrait de l'article 8
16 votes • 0 argument • 0 source
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879
Cyrille Kitsune Faure • 16 oct. 2015
Sport électronique et jeux en réseaux, différents des jeux d'argent en ligne.
3 votes • 0 argument • 0 source
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879
AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
Opportunité d'une norme volontaire sur la sémantique des flux d'échange, les modalités de portabilité et le format d'échange
2 votes • 0 argument • 0 source
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AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
Ambiguïté des termes "standard ouvert"
9 votes • 2 arguments • 0 source
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AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
L'intérêt d'une norme internationale
6 votes • 1 argument • 0 source
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1200
Pierre Lavayssière • 16 oct. 2015
Enregistrement des directives auprès d'un notaire
0 vote • 0 argument • 0 source
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777
AFNOR Normalisation • 16 oct. 2015
La norme NF Z74-501 apporte une présomption de conformité
5 votes • 1 argument • 0 source
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624
OXFAM France • 16 oct. 2015
Le don par SMS pour les associations d'intérêt général et faisant appel à la générosité
6 votes • 0 argument • 0 source
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879
Martine OTTER • 16 oct. 2015
Diffusion sous logiciel libre et accessible
2 votes • 0 argument • 0 source
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Adrien Soumagne • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Extension du dispositif aux jeux vidéos produits par des studios étrangers représentant la majorité des compétitions e-sportives
60 votes • 2 arguments • 0 source
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1027
CCM Benchmark • 16 oct. 2015
Modification de la définition et agrandissement du champ du principe par l'ajout d'un article 13 bis
3 votes • 0 argument • 0 source
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1200
MEDIAS-CITE • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Modifications de coquilles et d'omissions
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jean-noël Chardron • 16 oct. 2015
le vote électronique doit être banni dans notre société démocratique
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43
Confédération Française pour la Promotion Sociale des Aveugles et Amblyopes • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Nouvelle version de l'article 29 : Accessibilité aux services et contenus numériques par les personnes en situation de handicap
111 votes • 2 arguments • 1 source
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1200
Eric Pichelingat • 16 oct. 2015
Transparence sur l'exploitation de données personnelles à des fins commerciales
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624
UNSPIC • 16 oct. 2015
Article 5 - Union Nationale des Services Publics Industriels et Commerciaux (UNSPIC)
6 votes • 0 argument • 0 source
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188
Nathael Pajani • 16 oct. 2015
remplacer "standard ouvert" par "format ouvert et libre de droits"
26 votes • 2 arguments • 0 source
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696
CCM Benchmark • 16 oct. 2015
Affirmer le principe de mise à disposition obligatoire des données publiques
8 votes • 2 arguments • 0 source
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1200
Benoit Phuez • 16 oct. 2015
Confier à l'Association Française de Normalisation la rédaction des bonnes pratiques
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879
Institut de la gestion déléguée • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article 1, proposition Institut de la Gestion Déléguée
5 votes • 1 argument • 0 source
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879
Yann De Damany • 16 oct. 2015
Quelles sont les articulations avec l'article 47 du projet de loi de santé ?
4 votes • 1 argument • 0 source
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879
Institut de la gestion déléguée • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Article 5 Proposition Institut de la Gestion Déléguée
5 votes • 1 argument • 0 source
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471
Sylvain Maurin • 16 oct. 2015
Elargissement du champs d'application de la proposition
8 votes • 1 argument • 0 source
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439
Coudercy Laurent • 16 oct. 2015
l'aquisition par un service public d'un référentiel public listé dans le décret ne devrait plus passer par un appel d'offre !
9 votes • 0 argument • 0 source
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696
O. Draussin • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
A l'architecture et la sculpture, rajouter l'oeuvre paysagère, en dehors de toute exploitation commerciale.
9 votes • 2 arguments • 0 source
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439
Alain Lecavelier • 16 oct. 2015
Pour une rédaction équilibrée qui reconnaisse la contribution de chacun (auteurs, fonds publics, et éditeurs) et les droits qui y sont associés: (a) l'auteur peut mettre dans le domaine public immédiatement son manuscript à l'exclusion du travail de l'édi
11 votes • 2 arguments • 0 source
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1200
David Dellong • 16 oct. 2015
"Droit" d'accès au réseau, et obligations des fournisseurs d'accès à internet.
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Association ADRETS • 16 oct. 2015
Mentionner clairement l'éligibilité d'une association loi 1901 à cet agrément
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1200
Corinne Ribot • 16 oct. 2015
PARTENAIRE À PROPOSER AUX OPÉRATEURS SFR ORANGE BOUYGUES ETC..
1 vote • 0 argument • 0 source
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1200
Delphine Marin • 16 oct. 2015
A développer, améliorer et à réfléchir sur la gestion de ces informations
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879
Alain Bensoussan • 16 oct. 2015
Article 8 : Définition positive du domaine commun informationnel
7 votes • 1 argument • 0 source
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624
Pierre Guyomar Pro • 16 oct. 2015
Des correspondants Open Data locaux et des lieux ressources
6 votes • 1 argument • 1 source
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1200
Frédéric Da Vitoria • 16 oct. 2015
Rectification des coordonnées du texte à modifier
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1027
Éric D. • 16 oct. 2015
Demander une extraction limitée, pas d'interface libre directe
1 vote • 0 argument • 0 source
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154
Open Law, le Droit Ouvert • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Mise en place d'un régime de protection des communs définis au sens de l'article 714 du Code civil.
31 votes • 2 arguments • 0 source
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879
Frédéric Da Vitoria • 16 oct. 2015
Limiter les risques de débordements
4 votes • 0 argument • 0 source
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879
Claire Delaroche • 16 oct. 2015
Restriction de : Diffusion licence libre
3 votes • 0 argument • 0 source
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352
Hélène George • 16 oct. 2015
Liberté de panorama à usage non commercial, à titre privé ou culturel et à titre d'information journalistique
20 votes • 0 argument • 0 source
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777
Samuel Balle • 16 oct. 2015
Evolution progressive vers le vote par Internet et la démocratie directe.
7 votes • 0 argument • 0 source
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549
AFMM • 16 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Remplacer la notion d'association caritative par celle d'organisation sans but lucratif d'intérêt général
6 votes • 0 argument • 0 source
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1027
AFMM • 16 oct. 2015
Utiliser la notion d'abonnement plutôt que celle d'abonné
2 votes • 0 argument • 0 source
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879
AFMM • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Intégrer les services numériques dans la rédaction de l'article
2 votes • 0 argument • 0 source
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506
Yves Mercadier • 16 oct. 2015
Existe-t-il une seule raison de ne pas utiliser un logiciel libre ?
10 votes • 1 argument • 0 source
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324
Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée • 16 oct. 2015
Il est indispensable de réaliser des études d'impact au plus vite. Délais d'embargos pas inférieurs à 12 mois en STM et à 24 mois en SHS.
71 votes • 3 arguments • 0 source
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777
AFMM • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Remplacer le titre de l'artice "Paiement par SMS" par "Solution de paiement opérateur de communications électroniques".
6 votes • 1 argument • 0 source
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1027
Yves Mercadier • 16 oct. 2015
La connaissances des algorithmes ne tolère pas d'oubli.
1 vote • 0 argument • 0 source
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696
Hervé Zede • 16 oct. 2015
Redéfinition des cibles concernées par la loi ...pour simplifier
6 votes • 1 argument • 0 source
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879
Yves Mercadier • 16 oct. 2015
Quelles élections doivent être éligibles au vote électronique ?
3 votes • 0 argument • 0 source
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1200
HERAULT JACKY • 16 oct. 2015
contraintes de délais de mis en oeuvre pour les collectivités
5 votes • 1 argument • 0 source
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1027
Hatt Mathieu • 16 oct. 2015
obligation pour les institutions qui doivent en organiser la partie administrative!
1 vote • 0 argument • 0 source
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879
Arnaud Balard • 16 oct. 2015
Je préfère le terme qui vient de la FFSB (Belgique
4 votes • 0 argument • 0 source
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879
Talal Mallah • 16 oct. 2015
je ma rallie aux propositions du conseil scientifique du CNRS
4 votes • 1 argument • 0 source
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879
citoyen • 16 oct. 2015
Créer et utiliser un outil similaire à Wikipédia
4 votes • 2 arguments • 0 source
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147
Claude Guthmann • 16 oct. 2015
Supprimer le délai d'embargo : La recherche publique appartient au public, les donnees et les publications aussi. Accès libre à la connaissance scientifique!
35 votes • 1 argument • 0 source
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624
jean-pierre.kahane • 16 oct. 2015
Je me rallie aux remarques et propositions faites par le comseil scientifique du CNRS
6 votes • 0 argument • 0 source
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549
Amaury Van Espen • 16 oct. 2015
Instituer les contributions scientifiques au rang de biens communs
7 votes • 0 argument • 0 source
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879
Le Pouliquen • 16 oct. 2015
remplacer "ils ne peuvent être diffusés" par "ils ne doivent vent être diffusés"
3 votes • 0 argument • 0 source
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879
Michel12 • 16 oct. 2015
Fibre sur tout le territoire pour internet fixe, et solutions Hertziennes pour internet mobile.
3 votes • 3 arguments • 0 source
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471
Campistron • 16 oct. 2015
Il faut commencer dès l'école élémentaire car, vers 15-16 ans, les mauvaises pratiques sont déjà en place.
11 votes • 0 argument • 0 source
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1027
BERNARD Loïc • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Compatibilité universelle du matériel
1 vote • 0 argument • 0 source
-
253
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49
SNESUP • 16 oct. 2015
Aucune cession à l'éditeur lorsque les écrits sont non rémunérés et possible à 6 mois,lorsque rémunérés, sans distinction de champs disciplinaires
96 votes • 2 arguments • 0 source
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43
Observatoire des Libertés et du Numérique • 16 oct. 2015
Suppression de l'alinéa e) pour renforcer cette thématique au sein d'une structure transverse dédiée.
114 votes • 1 argument • 0 source
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79
SNESUP • 16 oct. 2015
L'agrément ne peut être donné aux seules associations
65 votes • 2 arguments • 0 source
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76
SNESUP • 16 oct. 2015
Chaque administration comporte un service statistique, étendre l'accès au delà de l'INSEE
63 votes • 0 argument • 0 source
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1027
Jean-Louis Vaisse • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
mise à disposition des données
7 votes • 1 argument • 0 source
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76
SNESUP • 16 oct. 2015
Mise à disposition des données à des fins de réutilisation pour le bien commun
62 votes • 0 argument • 0 source
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66
SNESUP • 16 oct. 2015
La transmission des données publiques doit se faire pour le bien commun, sans stipulation contraire et sans délégation à un tiers
69 votes • 1 argument • 0 source
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879
BERNARD Loïc • 16 oct. 2015
Ajouter le faite d'utiliser du matériel ouvert/libre
2 votes • 0 argument • 0 source
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1200
Troclet davy • 16 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Stratégie du changement
0 vote • 0 argument • 0 source
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58
SNESUP • 16 oct. 2015
Etendre sans restriction le champ des informations publiques réutilisables
76 votes • 2 arguments • 0 source
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51
SNESUP • 16 oct. 2015
Obligation donnée à toutes les administrations sans exception
87 votes • 3 arguments • 0 source
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1027
Hervé BILLIET • 16 oct. 2015
Instaurer une obligation aux fournisseurs de services de courrier électronique de récuprer ses propres éléments et non seulement de de les transferer à un autre fournisseur
1 vote • 0 argument • 0 source
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1027
Hervé BILLIET • 15 oct. 2015
Permettre aussi de récupérer à titre personnel ces données
1 vote • 0 argument • 0 source
-
1200
sandra • 15 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Texte trop long et pas clair
1 vote • 0 argument • 0 source
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242
Association des archivistes français • 15 oct. 2015 • Édité le 16 déc. 2015
Préciser les conditions d'archivage
20 votes • 1 argument • 0 source
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624
Pierre Baraduc • 15 oct. 2015
Renforcer le texte par une obligation !
7 votes • 1 argument • 0 source
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624
Julien Henry • 15 oct. 2015
Informer sur les licences existantes (au moins les principales) et expliquer les différences entre elles et leurs impacts sur l'utilisation des logiciels
5 votes • 0 argument • 0 source
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161
Association des archivistes français • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Mentionner les données de la recherche
29 votes • 0 argument • 0 source
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221
Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Parler des données de la recherche
21 votes • 0 argument • 0 source
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1027
BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Suppression sur demande lors de fichage commerciaux
1 vote • 0 argument • 0 source
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1027
BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Tout appareils informatiques commercialisés en France doit être libre/ouvert
1 vote • 0 argument • 0 source
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128
Association des archivistes français • 15 oct. 2015
Inclure dans le périmètre de l’article 1 les données à valeur scientifique librement accesssibles
38 votes • 1 argument • 0 source
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879
BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Obliger les constructeur de matériel a ouvrir leur programme pour que l'on puisse a voir du matériel libre/ouvert
2 votes • 0 argument • 0 source
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39
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel (2)
125 votes • 2 arguments • 0 source
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696
Longo Marc • 15 oct. 2015
Stop a l'explosion des numéros surtaxés sur la base d'open data gratuits
5 votes • 1 argument • 0 source
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879
Pierrick P. • 15 oct. 2015
Plateforme unique/publique de signalement contre le démarchage téléphonique (Type "kimatel")
2 votes • 0 argument • 0 source
-
34
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protection des données à caractère personnel (relatifs au NIR)
128 votes • 2 arguments • 0 source
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1027
Omar Henry Gomez Tunque • 15 oct. 2015
D'abord, drotéger le droit des auteurs
1 vote • 1 argument • 0 source
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1200
Longo Marc • 15 oct. 2015
L'idée est juste, mais difficile a mettre en place
0 vote • 0 argument • 0 source
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1200
rigaber • 15 oct. 2015
Logiciels libres, open source et chiffrement natif des données.
0 vote • 0 argument • 0 source
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879
Digital APUI • 15 oct. 2015 • Édité le 16 déc. 2015
Substituer "ses données" à "les données qui la concerne" pour appréhender toutes les données qui concerne la personne quel que soit par qui a été collectée la donnée ou réalisé le traitement
2 votes • 1 argument • 0 source
-
1200
Longo Marc • 15 oct. 2015
[Securité] décaler de 24 ou 48h le débit, après validation par email
4 votes • 0 argument • 0 source
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439
Marie Nouméa • 15 oct. 2015
Interdire les services clients accessibles uniquement par courrier
9 votes • 0 argument • 0 source
-
1027
kaartuz • 15 oct. 2015
Contre tel quel, Poursi explosion d'un usage commercial ou de propagande politique
5 votes • 0 argument • 0 source
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30
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 16 oct. 2015
Renforcer les mécanismes de protections des données à caractère personnel dans l'article 1, 3°.
157 votes • 4 arguments • 0 source
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91
Jocelyn Etienne • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Obligation de format libre pour les documents dont la communication est statutaire
56 votes • 2 arguments • 0 source
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1027
Michel Merlin • 15 oct. 2015
Pour être connue et appliquée par tous, la loi doit être égalitaire donc générale, claire donc courte
4 votes • 5 arguments • 0 source
-
293
brenner jan • 15 oct. 2015
Pas de delai du tout : La recherche publique appartient au public, les donnees et les publications aussi.
15 votes • 0 argument • 0 source
-
37
Observatoire des Libertés et du Numérique • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Supprimer intégralement l'article 7
133 votes • 0 argument • 0 source
-
1027
samson_d • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Rendre public l'avis de la CNIL sur les projets et propositions de loi qui concernent tout fichier
1 vote • 0 argument • 0 source
-
1200
-
1200
jb ingold • 15 oct. 2015
Peut-être devrait-on parler de créative commun plutot que "open source"
0 vote • 0 argument • 0 source
-
624
Open Internet Project • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Article 13 bis - Principe de loyauté des plateformes dans le cadre de leurs relations B to B
6 votes • 1 argument • 0 source
-
696
Benoît Ansieau • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Accessibilité : Muet et «Mal parlants» sans surdité
4 votes • 0 argument • 0 source
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379
BERNARD Loïc • 15 oct. 2015
Ajouter le faite d'utiliser du matériel ouvert/libre
17 votes • 7 arguments • 0 source
-
1200
A.Seibel • 15 oct. 2015
Le numérqiue transforme la société et l'Economie. Il doit être intégré dans les programmes scolaires comme l'apprentissage de l'écriture et de la lecture
2 votes • 1 argument • 0 source
-
131
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
La CNIL ne peut pas nuire aux autres AAI en charge des données
40 votes • 2 arguments • 0 source
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110
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 16 déc. 2015
Assurer la publicité de ses décisions
46 votes • 4 arguments • 0 source
-
1027
A.Seibel • 15 oct. 2015
oui à l'universalité du compte mail, mais ce n'est pas aux opérateurs privés de garantir la gratuité des frais de mise en service pour un bénéficiare du RSA.
2 votes • 0 argument • 0 source
-
119
-
103
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Assurer la compatibilité avec les licences libres
50 votes • 1 argument • 0 source
-
143
NOMADE AVENTURE - Tour Opérateur certifié conforme à la norme "Avis en ligne" • 15 oct. 2015
Préciser que la vérification de l’avis porte sur la réalité de l’expérience de consommation
33 votes • 1 argument • 0 source
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91
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Publication par Bercy des données financières
59 votes • 2 arguments • 0 source
-
112
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Prévoir la centralisation des informations pour faciliter les réutilisation :
48 votes • 5 arguments • 0 source
-
154
-
61
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Inclure les Partenariats Publics Privés
71 votes • 0 argument • 0 source
-
549
A.Seibel • 15 oct. 2015
Ne pas attendre la seconde. La mutation numérqiue doit être intégrée dans l'enseignement dès le plus jeune âge
12 votes • 1 argument • 0 source
-
103
Regards Citoyens • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Remplacer standard ouvert par format ouvert
51 votes • 1 argument • 0 source
-
88
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Garantir l'OpenData systématique de ces données
60 votes • 0 argument • 0 source
-
1200
Juliette Crouzet • 15 oct. 2015
Clarification de l'article - Pas de directive générale possible - Instauration d'un régime post mortem par défaut?
1 vote • 1 argument • 0 source
-
101
Regards Citoyens • 15 oct. 2015
Préférer « Format ouvert » à « Standard ouvert »
53 votes • 3 arguments • 0 source
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777
Nicolas LEMOINE • 15 oct. 2015
Clarifions la publication scientifique !
4 votes • 1 argument • 0 source
-
549
Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Apporter une précision de façon à s'assurer que l'information lue par l'émetteur sera la même que celle lue par le destinataire : problème de rendu visuel dépendant du format de fichier utilisé.
7 votes • 0 argument • 0 source
-
221
DOMINIQUE PASSAT • 15 oct. 2015
Limiter strictement cette liberté de diffusion de l'image ou de la reproduction à l'usage privé ou culturel.
28 votes • 0 argument • 0 source
-
471
Open Internet Project • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Proposition d'amendements à l'article 13: une définition trop généraliste; une limitation aux seuls professionnels injustifiée; proposition d'exclusion des éditeurs.
8 votes • 2 arguments • 0 source
-
379
Alain Bensoussan • 15 oct. 2015
Article 16 : Droit à la souveraineté sur ses données
11 votes • 0 argument • 0 source
-
624
Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Éviter les abus et les accords entre acteurs majeurs au détriment des alternatives et de l'auto-hébergement.
5 votes • 0 argument • 0 source
-
879
MACIF • 15 oct. 2015
Les données de mineurs sont parfois nécessaires à la bonne exécution de contrats (services financiers)
2 votes • 0 argument • 0 source
-
17
Cairn.info • 15 oct. 2015
Favoriser le libre accès sans mettre en péril les revues SHS - Imaginer de nouveaux modèles de diffusion de la science
402 votes • 37 arguments • 0 source
-
82
Alain Beretz - Président de l'Université de Strasbourg • 15 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Pour l'accès libre aux résultats de la recherche scientifique
63 votes • 2 arguments • 3 sources
-
207
Matthieu • 15 oct. 2015
Pas de reproduction ou d'utilisation sans consultation de l'auteur
39 votes • 3 arguments • 0 source
-
324
Fred.S • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Les données devront toutes être disponibles en langue française.
13 votes • 1 argument • 0 source
-
1200
HAJA • 15 oct. 2015
Capper le nombre de paiements possibles par jour ou par semaine ou par mois
2 votes • 0 argument • 0 source
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506
ABHARMACH • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Le libre accès sans delai est indisponsable pour un enseignement et une recherche de qualité dans le monde. Ce droit de disposer de la libre circulation de son travail doit inclure également la correspondance entre les auteurs et l'éditeur examinateurs (r
10 votes • 1 argument • 0 source
-
1200
Tommy Guyennot • 15 oct. 2015
Attention, cette proposition existe déjà dans cette section
0 vote • 0 argument • 0 source
-
549
Conseil supérieur du notariat • 15 oct. 2015
Contribution du Conseil supérieur du notariat : observations sur la mort numérique (art. 20)
8 votes • 0 argument • 0 source
-
549
ACN Alliance pour la Confiance Numérique • 15 oct. 2015
Définition d'un cadre de référence des identités numériques (ou électroniques)
6 votes • 0 argument • 0 source
-
1200
S Bauin • 15 oct. 2015 • Édité le 18 oct. 2015
Le défaut des 50 contributions max semble avoir été corrigé. Ceci n'a jamais été une contribution, inutile de voter!
0 vote • 0 argument • 0 source
-
439
ACN Alliance pour la Confiance Numérique • 15 oct. 2015
Utilisation d’identités numériques (ou électroniques)
10 votes • 0 argument • 0 source
-
274
Arcabas • 15 oct. 2015
Pas d'utilisation sans droit à des fins commerciales.
22 votes • 2 arguments • 0 source
-
1200
James Sébastien • 15 oct. 2015
Tout a fait d'accord mais va se poser la question des moyens pour le faire
3 votes • 1 argument • 0 source
-
624
James Sébastien • 15 oct. 2015
Trop dangereux - La sécurisation de telles transactions n'est pas garantie
9 votes • 0 argument • 0 source
-
352
Nicolas Dumoulin • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Les données géographiques plutôt que les cartes
12 votes • 1 argument • 0 source
-
879
Thierry Leblond • 15 oct. 2015
Parler plutôt de numérisation des processus
3 votes • 0 argument • 0 source
-
439
BERNARD Loïc • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Proposer du matériel avec un code machine ouvert/libre
11 votes • 3 arguments • 0 source
-
1200
James Sébastien • 15 oct. 2015
Toujours la problématique du financement
1 vote • 0 argument • 0 source
-
1027
Jean Coldefy • 15 oct. 2015
L'open data doit aussi être au service du développement économique
6 votes • 0 argument • 0 source
-
439
James Sébastien • 15 oct. 2015
Toujours sous le controle de la CNIL
11 votes • 1 argument • 0 source
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549
Jean Coldefy • 15 oct. 2015
l'open data doit être au service de l'économie de la donnée
8 votes • 4 arguments • 0 source
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506
James Sébastien • 15 oct. 2015
Recherches financées par des fonds publics accessibles sans délai
22 votes • 0 argument • 0 source
-
1027
Lougovoy Catherine • 15 oct. 2015
Autorisation d'accès et d'utilisation de données personnelles pour des fins statistiques
1 vote • 1 argument • 0 source
-
1200
Dominique Lahaix • 15 oct. 2015
Editer un annuaire public des profils sociaux des elus, ministres....
0 vote • 0 argument • 0 source
-
1027
Dominique Lahaix • 15 oct. 2015
Question: Et on fait quoi pour Amazon, Google , Apple et Facebook?
9 votes • 2 arguments • 0 source
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1027
Tommy Guyennot • 15 oct. 2015 • Édité le 15 oct. 2015
Transfert de responsabilité du droit à l'oubli des moteurs de recherche vers une institution d'Etat (la CNIL)
1 vote • 0 argument • 1 source
-
54
IABD... • 14 oct. 2015
Se référer au Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations issu du décret 2009-546
79 votes • 1 argument • 0 source
-
61
IABD... • 14 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Mention supplémentaire conforme aux préconnisations de l'OCDE
72 votes • 0 argument • 0 source
-
879
frederic dupont • 14 oct. 2015
scandale Ashley Madison... obligation d information sur le chiffrement et la protection des données personnel
3 votes • 0 argument • 0 source
-
1027
frederic dupont • 14 oct. 2015
redaction trop large qui pourrais concerner les journalistes il vaut mieux rester sur traitement automatisé commecoeurde cible
1 vote • 0 argument • 0 source
-
879
Stéphane • 14 oct. 2015
Droit d'accès limité des détenus aux communications électroniques
4 votes • 1 argument • 0 source
-
49
IABD... • 14 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Instaurer un délai unique pour la protection des données de la recherche
92 votes • 1 argument • 0 source
-
110
Olivier Old • 14 oct. 2015
Exclure les utilisations à fins commerciales, lucratives, politiques, promotionnelles, ...
56 votes • 7 arguments • 0 source
-
40
IABD... • 14 oct. 2015
Obligation de publier en open data les contenus exploités par des prestataires privés pour le compte de collectivités
120 votes • 2 arguments • 0 source
-
777
Paul A • 14 oct. 2015
Faire de la publicité pour informer le peuple lorsqu'il pourra contribuer à l'élaboration des lois.
4 votes • 1 argument • 0 source
-
879
Master 2 DC2EN (Droit du numérique) Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 14 oct. 2015
Obligation d'anonymisation incombant à la personne privée subventionnée.
3 votes • 1 argument • 0 source
-
506
Master 2 DC2EN (Droit du numérique) Paris 1 Panthéon-Sorbonne • 14 oct. 2015
Obligation d'anonymisation préalable incombant aux personnes privées chargées d'une DSP
7 votes • 0 argument • 0 source
-
379
Sebastien Comprenez • 14 oct. 2015
Diffusion de l'intégralité de la comptabilité d'un commune chaque année pour être consultée et éventuellement contestée par les contribuables.
13 votes • 0 argument • 0 source
-
1200
Hardouin Ronan • 14 oct. 2015
La notion de correspondances privées doit être intégrée dans la loi.
0 vote • 0 argument • 0 source
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879
Mauller-Vidal Catherine • 14 oct. 2015
Etendre à tous les TGI de France
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253
Lamm • 14 oct. 2015
Droit de reproductions et de diffusions à but non lucratifs et exempts d'exploitation commerciale ou à des fins de la communication de firmes ou d'entreprise
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69
Université Pierre et Marie Curie • 14 oct. 2015 • Édité le 17 déc. 2015
Une durée d'embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale
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624
Stéphane POPOFF • 14 oct. 2015
identité attributs identifiant unique
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696
Jeanne Varasco • 14 oct. 2015
Sauf données sensibles, sans délai. Données commercialement réutilisable avec primeure aux entreprises françaises.
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506
HERNANDEZ SILVIA • 14 oct. 2015
Le don par SMS pour toutes les associations d'intérêt général, pas seulement caritatives
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118
Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée • 14 oct. 2015
Suppression de l'article 8
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624
d'Arbaumont • 14 oct. 2015
A faire correspondre avec l'article sur le e-testament
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1027
Fournier Nicole • 14 oct. 2015
I. alinéa ajouté : Phrase pas claire dans 1er paragraphe que j'ai souligné ci-dessous
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Eric Lachaud • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Certifications et labels
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879
Uriel Pixocode • 14 oct. 2015
La transparence ne peut exister qu'avec le développement d'outils open-source
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352
Association Nationale pour les Personnes Sourdaveugles • 14 oct. 2015
Prise en compte des personnes sourdaveugles dans cet article sur l'accessibilité téléphonique
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firelemure • 14 oct. 2015
Pourquoi limiter les usages à certains cas et pas d'autres ?
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Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Pour légiférer sur le libre accès, une étude d'impact est nécessaire.
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Christine de Mazières • 14 oct. 2015
Cet article flou et facteur de contentieux devrait être retiré du projet de loi
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firelemure • 14 oct. 2015
Pas uniquement absence de réponse, mais aussi absence d'exécution
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firelemure • 14 oct. 2015
problématique des mélanges Publicité / Contenu sur Internet
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1200
Chémery • 14 oct. 2015
Usages et services ne sont pas de l'aménagement
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Paul • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Reconnaitre les bénéficiaires
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16
April • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Priorité au logiciel libre
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firelemure • 14 oct. 2015
demander la possibilité de sauvegarder sous format electronique standardisé, pas demander à chaque acteur de proposer des moyens d'export
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Enirama Al • 14 oct. 2015
Accès public gratuit et embargo plus court
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1200
firelemure • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Clarification de l'extension au dela de la stricte d'opérateurs telecom
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624
Xuniz • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Association avec le compte unique des services publique d'une clef PGP pour la signature électronique de documents.
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Florian Meyer • 14 oct. 2015
Inclure les collectivités territoriales de plus de 50000 habitants
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AVICCA • 14 oct. 2015
Développer les usages et services par secteurs, par les échelons territoriaux concernés
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Denis Chenu • 14 oct. 2015
Intégrer un référentiel d'accessibilité aux sites institutionnels
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KENOUDI • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Est-ce qu'un seul article est vraiment suffisant pour légiférer sur un sujet aussi complexe et sensible?
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Lasonic • 14 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Les réseaux numériques sont un bien commun
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Quentin Peries-Joly • 14 oct. 2015
Proposer au collège l'apprentissage de la programmation comme alternative à une langue vivante 2
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Lasonic • 14 oct. 2015
Généralisation aux systèmes mettant en oeuvre du logiciel
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patrick raffin • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Indépendance des Correspondants Informatique et Libertés dans les entreprises
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GFII • 13 oct. 2015 • Édité le 14 oct. 2015
Durée d'embargo et TDM
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INRA (DIST Odile Hologne) • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Exception pour la fouille de texte et données à des fins de recherche scientifique
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INRA (DIST Odile Hologne) • 13 oct. 2015
Les articles scientifiques sont des biens communs de la connaissance
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Kévin Vaufleury • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Étendre cette mesure aux formats de fichiers
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Kévin Vaufleury • 13 oct. 2015
En cas de non respect, amende au pourcentage du chiffre d'affaire
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Kévin Vaufleury • 13 oct. 2015
Il faut enseigner des logiciels libres si possible
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Christian MOYON • 13 oct. 2015
Bénéfice interdit pour ce type d'activité
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Christian MOYON • 13 oct. 2015
Qu'entend-on par "portabilité" dans ce texte?
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242
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Préciser les garanties et l’information de l’utilisateur du recommandé électronique
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Ne pas limiter le droit à réparation du consommateur
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Introduction d’un filtre technique ne permettant qu’aux seuls utilisateurs du site de laisser un avis ou un commentaire
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Christian MOYON • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Je ne vois pas l'intérêt
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Patas d'Illiers • 13 oct. 2015
Distinguer serveurs et postes de travail
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Promotion de la norme AFNOR par les pouvoirs publics
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Consacrer la DGCCRF comme l’autorité administrative de référence en matière de loyauté des plateformes
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624
Imane Massaoudi • 13 oct. 2015
Effacement des données et pas seulement droit à l'oubli / pour tous et pas seulement les mineurs
5 votes • 0 argument • 0 source
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Permettre aux internautes de signaler la qualité de professionnel d’un utilisateur de la plateforme
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263
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Encourager l’introduction de critères objectifs et univoques sur la distinction professionnel/consommateur
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135
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Augmenter le montant des amendes en cas de manquement aux dispositions relatives à la portabilité des données
35 votes • 0 argument • 0 source
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188
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Reformulation de l’article L. 121-120. afin d'instaurer une réelle obligation (contresens entre le premier et le troisième alinéa)
24 votes • 1 argument • 0 source
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879
J-M Jousselin • 13 oct. 2015
ORTHOGRAPHE !! Organigramme gouvernemental - Chaque élu
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Nathalie Robisco • 13 oct. 2015
mettre les établissements scolaires aux normes
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UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015
Modifier et élargir la définition de données de référence
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105
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Préciser quels tiers peuvent opposer leur(s) droit(s) de propriété intellectuelle sur une donnée
49 votes • 0 argument • 0 source
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135
UFC - Que Choisir • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Supprimer les exceptions à l’ouverture des données par défaut
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Samuel Pabion • 13 oct. 2015
ne pas remplacer les fonctionnaires par des emplois précaires
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Bernard VIORT • 13 oct. 2015
Possibilité de demander l'anonymisation de données
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Clément VIEL • 13 oct. 2015
Obliger le service visé à suivre les directives.
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Paul Peyriller • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
(ma) contribution à annuler
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Nathan Frenot • 13 oct. 2015 • Édité le 13 oct. 2015
Revente des bases de données clients/utilisateurs
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